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Droit Maritime » Arrêtés
Arrêté conjoint n°001/MINEPIA/MINFI du 15 janvier 1982 fixant les taux de vacation dans les centres nationaux de formation zootechnique et vétérinaire
Arrêté conjoint n°00104/MINEPIA/MINFI du 30 juillet 2010 fixant les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs
Arrêté conjoint n°0180/MINEPIA/MINFI du 27 aout 1991 portant modalités d'application de l'ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi de finances n°89/001 du 1er juillet 1989 relative à la taxe d'inspection sanitaire vétérinaire et d'exploitation des productions animales et halieutiques
Arrêté n°00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d’opération dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnementale et sociale
Arrêté n°00011/MINEPIA fixant les conditions particulières relatives aux Etablissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation
Arrêté n°00016/MINEFI/DPM/SDEL du 03 février 1998 fixant les tarifs hors taxes des services rendus par les professions d'acconage, de consignation, de manutention et de transit
Arrêté n°00016/MINEFI/DPM/SDEL fixant les tarifs hors taxes des services rendus par les Professions d’Acconage, de Consignation, de Manutention et de Transit
Arrêté n°00017/MINEFI/DPM du 03 février 1998 fixant les Tarifs de l’Office National des Ports du Cameroun
Arrêté n°0002/MINEPIA du 01 août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques
Arrêté n°0002/MINEPIA du 01 août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques
Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er août 2001 Fixant les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pèche et d'exportation des espèces ornementales
Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er août 2001 Fixant les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pèche et d'exportation des espèces ornementales
Arrêté n°0010/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de pêche
Arrêté n°0011/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions particulières relatives aux établissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destines à l'exportation
Arrêté n°0012/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions techniques applicables aux navires de pêche
Arrêté n°0021/MINEPIA du 11 avril 2002 fixant les modalités d'inspection des navires de pêche industrielle, d'observation scientifique et de surveillance des activités de pêche
Arrêté n°0023/MINEPIA du 1er février 2000 portant création d'un bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques
Arrêté n°0025/MINEPIA/DIRPEC/SDEPIA/SP portant interdiction de la technique de pêche au chalut-bœuf
Arrêté n°0025/MINEPIA/DIRPEC/SDPIA/SPI du 16 février 2000 portant interdiction de la technique de pêche au CHALUT-BŒUF
Arrêté n°016/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des stations aquacoles
Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant organisation et fonctionnement des centres de pêche
Arrêté n°030/MINEUCBM du 10 octobre 1975 portant définition des normes exigibles pour les établissements d'exploitation des produits de la pêche maritime
Arrêté n°07/MINCOM/DPPM/SDP/P2 fixant les prix des poissons vivants et de la pêche dans les stations aquacoles
Arrêté n°278/MTMPT du 26 novembre 1963 instituant un certificat de capacité pour la conduite des pirogues à moteur
Arrêté n°9/MTPT du 8 juin 1968 réglementant l'immatriculation des pirogues et embarcations similaires non motorisées varie avec la catégorie et les dimensions de la pirogue ou de l'embarcation suivant le tableau arrêté
Arrêté n°9/MTPT du 8 juin 1968 réglementant l’immatriculation des pirogues et embarcations similaires non motorisées