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Droit maritime » Convention

Droit maritime » Convention
Convention (n°9) sur le placement des marins, 1920 Détail
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Texte et Annexes telle qu’amendée en 2009 Détail
Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Détail
Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite de Montego bay (1982) Détail
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Détail
Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie Humaine en Mer, conclue à Londres le 1 novembre 1974 Détail
Convention Internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Détail
Convention internationale pour la protection des végétaux. Conclue à Rome, le 6 décembre 1951 Détail
Convention portant création de l’Organisation Maritime Internationale. Conclue à Genève le 6 mars 1948, Approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 juin 19552. Entrée en vigueur le 17 mars 1958 Détail
Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Signée à Londres, le 9 avril 1965 Détail
La tarification portuaire des Nations Unies signée à New York, 1975 Détail
Règles de York et d’Anvers sur la gestion et répartition des sacrifices et dépenses d’avaries communes entre les chargeurs et les armateurs de 1950 Détail