Convention (n°9) sur le placement des marins, 1920 |
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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Texte et Annexes telle qu’amendée en 2009 |
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Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 |
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Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite de Montego bay (1982) |
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Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires |
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Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie Humaine en Mer, conclue à Londres le 1 novembre 1974 |
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Convention Internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires |
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Convention internationale pour la protection des végétaux. Conclue à Rome, le 6 décembre 1951 |
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Convention portant création de l’Organisation Maritime Internationale. Conclue à Genève le 6 mars 1948, Approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 juin 19552. Entrée en vigueur le 17 mars 1958 |
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Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Signée à Londres, le 9 avril 1965 |
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La tarification portuaire des Nations Unies signée à New York, 1975 |
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Règles de York et d’Anvers sur la gestion et répartition des sacrifices et dépenses d’avaries communes entre les chargeurs et les armateurs de 1950 |
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