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Jurisprudence OHADA » Arbitrage

Jurisprudence OHADA » Arbitrage
Ohadata J-02-127 Arrêt, Parti démocratique de Côte d'Ivoire contre SARL J & A International, 1ère espèce. Détail
Ohadata J-02-161 Arrêt n°6-2002, Michel NGMAKO contre Guy DEUMANY MBOUWOUA. Détail
Ohadata J-02-170 Arrêt n°230, MACACI contre MAY Jean-Pierre. Détail
Ohadata J-02-171 Sentence CACI - 02 ARB-99, Epoux DELPECH contre SOTACI. Observations Joseph ISSA SAYEGH. Détail
Ohadata J-02-177 Sentence rendue par le tribunal arbitral tenu à l'hôtel Sheraton de l'aéroport de Heathrow, African Petroleum Consultants (vendeur) contre Société Nationale de Raffinage (acheteur). (1ère espèce). Détail
Ohadata J-02-23 Arrêt n°001-2002, Compagnie des Transports de Man contre Colina SA. Détail
Ohadata J-02-31 Arrêt n°81-REF, SOCIAA contre BAD. Détail
Ohadata J-02-84 Arrêt n°317-97, TSA contre PREMOTO, note anonyme. Détail
Ohadata J-03-28 Arrêt n°1032, SCI Les Tisserins (SCPA ADJE-ASSI-METAN) contre Dame COSTE épouse DIOMANDE Danielle (Me OUANGUI Agnès) Détail
Ohadata J-03-292 Arrêt n°1060, M. VUARCHEX Jacques Pascal Contre La Scierie Nouvelle de Gadouan Détail
Ohadata J-03-83 Ordonnance, Société des Ciments d'Abidjan (SCA) contre Burkinabè des Ciments et Matériaux (CIMAT) Détail
Ohadata J-04-108 Arrêt n°010-2003, 1°) Monsieur D. G. et 2°) Madame D. J. contre Société SOTACS. Détail
Ohadata J-04-177 Ordonnance de référé n°1435, Touré Kouakou Edmond et Amani N'Zué contre ASECNA Détail
Ohadata J-04-63 Arrêt n°228-02, la société des conserves de Côte d'ivoire dite SCODI contre SOGEF, Actualités juridiques n°37-2003, p. 17 Détail
Ohadata J-04-75 Arrêt n°142, SOCIETE TOUTELEC NIGER contre CHARLES HOUNTONDJI Détail
Ohadata J-05-346 Arrêt n°741, Plaza-Center contre Société de coordination et d'ordonnancement Afrique de l'ouest, Actualités juridiques n°48, 2005, p. 124, note Komoin François. Actualités Juridiques 2005 n°48 Détail
Ohadata J-05-347 Arrêt n°486, Société PRODEXI contre Société RAIMOND COMMODITIES INC, Actualités juridiques, n°48-2005, p. 126, note Komoin François Détail
Ohadata J-05-357 Arrêt n°12, Affaire : Société de manufacture de Côte d'Ivoire dite MACACI contre MAY Jean-Pierre, Juris Ohada, n°2-2005, p. 9., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n°5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 27 Détail
Ohadata J-06-150 Détail
Ohadata J-07-151 Jugement civil n°55-CIV, Affaire : La société camerounaise de commercialisation et d'exportation de produits (CACEP SA) Contre Le Pool Bancaire : SGBC-BICEC Détail
Ohadata J-07-198 Arrêt n°092- REF, Affaire : TENE Job contre Penghoua Emmanuel et Kamkeng François Détail
Ohadata J-07-23 Arrêt n°9, Affaire: F.K.A contre H.A.M, Le Juris-Ohada, n°4/2006, p. 2 Détail
Ohadata J-07-70 Jugement n°79- civ., affaire Commercial Bank of Cameroon (CBC) Contre Kenmogne Nzudie Ebénezer, dame Kenmogne née Djuissi Emilienne. Détail
Ohadata J-08-133 Arrêt n°21-CIV, Affaire : Société British American Tabacco (B.A.T) contre Ritz Palace Nigth Club. Détail
Ohadata J-08-149 Jugement n°33-CIV, Affaire : COFINEST SA Contre SOKOUNDJOU Rameau Jean Philippe Détail
Ohadata J-08-161 Jugement, Audience publique des vacations, Affaire : STAR Contre RENAULT - CFAO - SFCE. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 15, note Pierre BOUBOU Détail
Ohadata J-08-162 Arrêt, Affaire : Société Nationale des Pétroles du Congo et République du Congo Contre Société Total Fina Elf E & P Congo. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°23 - Octobre - Novembre - Décembre 2003, p. 20 Détail
Ohadata J-08-164 Ordonnance de référé n°140, Affaire : Société E.R.C. (Etudes - Réalisations - Contrôles) S.A. Contre VIMAT SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°25 - Avril - Mai - Juin 2004, p. 3, note Gaston KENFACK-DOUAJNI Détail
Ohadata J-08-165 Sentence arbitrale partielle, Affaire : NGANDO BEBEY Contre Société AXA Assurances. Revue camerounaise de l'Arbitrage n°26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 3, note Roger SOCKENG Détail
Ohadata J-08-166 Arrêt, Affaire : S.A. Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Nord de la France Contre Société Banque DELUBAC et Compagnie. Détail
Ohadata J-08-167 Arrêt n°010-2003, Audience publique, Pourvoi n°001-2002-PC du 28 mars 2002, Affaire : Epoux DELPECH Contre SOTACI. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°28 - Janvier - Février - Mars 2005, p. 17, note Me Fénéon. Voir Ohadata J-04-108 Détail
Ohadata J-08-168 Arrêt, Société RIVERS contre FABRE. Détail
Ohadata J-08-169 Arrêt, Abrahim Goldshani contre République Islamique d'Iran, Pourvoi n°01-15.912 : Bull. civ. 1. Détail
Ohadata J-08-170 Ordonnance de référé n°264, Affaire : M. FARHAT Hassan, SOCOTRAC Sarl et SCATIA Sarl Contre Société Patrice Bois. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°31 - Octobre - Novembre - Décembre 2005, p. 15, note Joseph KENFACK Détail
Ohadata J-08-171 Arrêt, Société Myltilineos Holdings Contre The Authority for Privatization and State Equity Administration. Détail
Ohadata J-08-172 Arrêt, Société Didier Richard C- Harel et autres. Détail
Ohadata J-08-173 Arrêt n°160 -CC, Affaire : n°755-RG-2003 - 2004, SOCIETE CICAM CI B.D.E.A.C.. Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n°35 - Octobre - Novembre - Décembre 2006, p. 7., note Gaston Kenfack-Douajni Détail
Ohadata J-08-174 Arrêt, Affaire : KOUMBA KONDJO Contre La Confédération Syndicale Gabonaise et La société CORA WOOD GABON Détail
Ohadata J-08-175 Arrêt n°484, Société WANSON Contre Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10 Détail
Ohadata J-08-176 Ordonnance n°19-94. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 15 Détail
Ohadata J-08-177 Arrêt, Affaire : Agence Transcongolaise des Communications - Chemins de fer Congo Océan (ATC-CFCO) Contre Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG). Détail
Ohadata J-08-178 Ordonnance de Référé n°40, Affaire : SOCIETE ALLATION PROPERTY, INC. (Mes MOUTOME - WOLBER) Contre 1) SOCIETE SIRPI ALUSTEEL CONSTRUCTION ; 2) SOCIETE ELF SEREPCA (Mes TABETANDO & NGWE). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 13 Détail
Ohadata J-08-179 Arrêt n°317-97, Audience publique. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°5 - Avril - Mai - Juin 1999, p. 16 Détail
Ohadata J-08-180 Arrêt, Société CUBIC DEFENSE SYSTEMS INC. Contre Chambre de Commerce Internationale. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°7 - Octobre - Novembre - Décembre 1999, p. 14 Détail
Ohadata J-08-181 Arrêt, Société JEAN PATOU Parfumeur Contre Société Européenne Distribution Parfumerie « EDIPAR ». Détail
Ohadata J-08-182 Arrêt, Société BRASPETRO OIL SERVICES (BRASOIL) Contre GMRA. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°9 - Avril Mai Juin 2000, p. 15 Détail
Ohadata J-08-184 Ordonnance n°955. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 7 Détail
Ohadata J-08-185 Arrêt n°39-REF, Affaire : Société REEMTSMA Contre Société SITABAC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°11 - Octobre - Novembre - Décembre 2000, p. 12 Détail
Ohadata J-08-186 Arrêt contradictoire n°81-REF, Affaire : n°333-RG-99-00, SOCIAA SA BAD & Me GUY EFON. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°12 - Janvier - Février - Mars 2001, p. 14 Détail
Ohadata J-08-187 Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 1999-20093 (Pas de jonction). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°13 - Avril - Mai - Juin 2001, p. 23 Détail
Ohadata J-08-188 Arrêt 15 janvier 2001, Affaire : Sociétés X Contre M.A. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 12 Détail
Ohadata J-08-189 Arrêt n°104, Numéro d'inscription au répertoire général : 2000-06204. Détail
Ohadata J-08-190 Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 20007-08671. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 20 Détail
Ohadata J-08-192 Ordonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE Contre DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14 Détail
Ohadata J-08-194 Ordonnance sur incident à fin d'exécution provisoire, Affaire : Société J. LALANNE Contre DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°16 - Janvier - Février - Mars 2002, p. 14 Détail
Ohadata J-08-237 Ordonnance n°02-2007-CCJA, Requête aux fins d'exequatur du 05-03-2007, Affaire : Banque Internationale du BURKINA (BIB), (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour) contre KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n°9 – Janvier-Juin 2007, p. 100 Détail
Ohadata J-08-241 Arrêt n°029-2007, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°008-2006-PC du 20-02-2006, Affaire : Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA (Conseils : SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour) contre 1°) BONA SHIPHOLDING LTD, 2°) Monsieur ATLE LEXEROD, 3°) TEEKAY SHIPPING NORWAY AS, 4°) TEEKAY SHIPPING CANADA LTD, 5°) STANDARD STEAMSHIP OWNER'S PRO Détail
Ohadata J-08-250 Arrêt n°028-2007, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°64-2005-PC du 07-12-2005, Affaire : Société NESTLE SAHEL (Conseil : Maître MEDAFE Marie Chantal, Avocat à la Cour) contre Société Commerciale d'Importation AZAR et SALAME dite SCIMAS (Conseil : Maître Frank Didier TOE, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n°10 - Juillet - Décembre 2007, p. 62 Détail
Ohadata J-08-260 Arrêt n°486, Société PRODEX-CI (Me OBIN Georges) contre société RAIMUND COMMODITIES INC. (SCPA KONAN-FLOQUET). Actualités Juridiques n°48 - 2005, p. 126. Observations KOMOIN François Détail
Ohadata J-08-271 Arrêt n°501, La société SICAFCA S.A. (SCPA ABELKASSI et Associés) contre société J. ARON and Company (U.K.) (Me Charles DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités Juridiques n°50 - 2005, p. 285 Détail
Ohadata J-08-272 Arrêt n°1060, M. VUARCHEX Jacques Pascal (Me Yves N'DIA) contre STE NOUVELLE DE GADOUAN dite S.N.G. (Me Jules AVLESSI). Actualités Juridiques n°51 - 2005, p. 326. Observations KOMOIN François Détail
Ohadata J-08-275 Arrêt n°238/06, Société RAIMUND COMMODITIES INC. (SCPA KONAN & FOLQUET) contre PRODEX-CI (Me OBIN Georges). Actualités Juridiques n°56 - 2008, p. 58. Note AKO Eloi Détail
Ohadata J-08-41 Arrêt civil contradictoire n°170, Affaire : Dam Sarr (Me Sangaré Minata) C/ MATCA (SCPA AKRE-TCHAJAKRE) Détail
Ohadata J-08-78 Arrêt n°585, Affaire : A. Contre STE CI-TELECOM - STE BATES A.G. PARTNERS - M. Z, M. G, LE BURIDA. Le Juris Ohada n°2-2007, p. 29 Détail
Ohadata J-09-104 Arrêt n°028-2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°64-2005-PC du 7 décembre 2005, Affaire : Société Nestlé Sahel (conseil : Maître Medafe Marie Chantal, avocat à la Cour) contre Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS (conseil : Maître Frank Didier Toe, avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence n°10, juillet-décembre 2007, p. 62 Détail
Ohadata J-09-124 Arrêt n°060 C, Affaire : M. TANKO Jean, Dame TANKO née NDOUHEU contre Société Pro PME Financement SA Détail
Ohadata J-09-25 Arrêt n°116, Affaire : KABORE Henriette (BTM) contre Société sahel compagnie (SOSACO) Détail
Ohadata J-09-289 Arrêt n°501, Affaire : Société SICAFCA SA (SCPA ABELKASSI et Associés) contre Société J. ARON et Compagnie (U.K.) (Me Charles DOGUE ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques, n°50, p. 285 Détail
Ohadata J-09-293 Arrêt n°1060, Affaire : M. VUARCHEX Jacques Pascal (Mes Yves N'DIA) contre Société Nouvelle de A dite S.N.G.(Me Jules AVLESSI). Actualités juridiques n°51, p. 326. Note François Komoin Détail
Ohadata J-09-300 Arrêt n°020-2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) contre 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile) Détail
Ohadata J-09-46 Arrêt n°020, Affaire : S. contre 1°) I. ; 2°) K. Le Juris-Ohada n°3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 35 Détail
Ohadata J-09-81 Arrêt n°43, Affaire : Monsieur Dame SARR contre Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA. Le Juris-Ohada, n°4-2008, p.46 Détail
Ohadata J-09-82 Arrêt n°44, Affaire : Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl contre 1°) Atlantique Telecom SA ; 2°) Telecel Benin SA Le Juris-Ohada, n°4-2008, p. 52 Détail
Ohadata J-09-83 Arrêt n°45, Affaire : Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA contre Société des Huileries du BENIN dite SHB Le Juris-Ohada, n°4-2008, p. 60 Détail
Ohadata J-10-46 Ordonnance n°04-2008-CCJA, Dossier n°097-2008-PC Affaire : Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdon DEGUENON, Avocat à la Cour) contre Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour). Détail