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Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC
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En application des articles 93 et 94 du règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC, la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie dont le total des dépôts est inférieur à un milliard de francs CFA au moment du retrait d’agrément (EMF de petite taille), s’effectue conformément aux dispositions du règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM, sous réserves des dispositions particulières du présent règlement relatives à la procédure dite de « liquidation simplifiée ».