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COBAC » 2019

COBAC » 2019
Décision COBAC D/2019/151 arrêêtant la liste des Etablissements d’importance systémique Détail
Instruction n°002-GR-2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC Détail
Instruction n°1-GR/2019 relative à l’importation par les établissements de crédit des billets de banques étrangers Détail
Instruction n°10-GR/2019 relative aux modalités d’approvisionnement en devises par la BEAC des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur Détail
Instruction n°11-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de Change Manuel dans la CEMAC Détail
Instruction n°12-GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC Détail
Instruction n°13-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exécution des investissements directs et de portefeuille Détail
Instruction n°14-GR/2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes Détail
Instruction n°15-GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes Détail
Instruction n°2-GR/2019 relative à la Tarification des Opérations de Transfert hors CEMAC et de change manuel Détail
Instruction n°3-GR/2019 relative à la rétrocession des devises par les Etablissements de Crédit Détail
Instruction n°4-GR/2019 relative aux conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès des correspondants installes hors de la CEMAC Détail
Instruction n°5-GR/2019 relative aux conditions d’ouverture et modalités de fonctionnement des comptes en devises des résidents et des non-résidents Détail
Instruction n°6-GR/2019 relative à la domiciliation des exportations des biens et services et au rapatriement de leurs recettes Détail
Instruction n°7-GR/2019 relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et services Détail
Instruction n°8-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électroniques Détail
Instruction n°9-GR/2019 relative au statut d’établissements sous-délégataires dans le cadre du change manuel Détail
Règlement COBAC R/2019/01 relaatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement Détail
Règlement COBAC R/2019/02 relaatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement Détail
Règlement COBAC/R/2019/03 relaatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la commission bancaire de l’Afrique centrale Détail