Thème

COBAC » 2017

COBAC » 2017
Les nouveaux moyens de payement (GABAC) Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-01 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-03 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-04 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-05 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-06 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-07 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-08 portant plafonnement du montant de crédit accorde par les établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-09 relatif aux modifications de situation Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur à cinquante milliards de francs Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-11 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de microfinance Détail
Règlement n°01-17-CEMAC-UMAC-COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC Détail