Thème

COBAC

COBAC
Décision COBAC D-2003-37 Relative à l’organigramme de la COBAC Détail
Décision COBAC D/2019/151 arrêêtant la liste des Etablissements d’importance systémique Détail
Décision n°20-GR-UMAC sur la monnaie électronique Détail
Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC Détail
Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC Détail
Instruction n°002-GR-2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC Détail
Instruction n°1-GR/2019 relative à l’importation par les établissements de crédit des billets de banques étrangers Détail
Instruction n°10-GR/2019 relative aux modalités d’approvisionnement en devises par la BEAC des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur Détail
Instruction n°11-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de Change Manuel dans la CEMAC Détail
Instruction n°12-GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC Détail
Instruction n°13-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exécution des investissements directs et de portefeuille Détail
Instruction n°14-GR/2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes Détail
Instruction n°15-GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes Détail
Instruction n°2-GR/2019 relative à la Tarification des Opérations de Transfert hors CEMAC et de change manuel Détail
Instruction n°3-GR/2019 relative à la rétrocession des devises par les Etablissements de Crédit Détail
Instruction n°4-GR/2019 relative aux conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès des correspondants installes hors de la CEMAC Détail
Instruction n°5-GR/2019 relative aux conditions d’ouverture et modalités de fonctionnement des comptes en devises des résidents et des non-résidents Détail
Instruction n°6-GR/2019 relative à la domiciliation des exportations des biens et services et au rapatriement de leurs recettes Détail
Instruction n°7-GR/2019 relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et services Détail
Instruction n°8-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électroniques Détail
Instruction n°9-GR/2019 relative au statut d’établissements sous-délégataires dans le cadre du change manuel Détail
L'exercice de l'activité de transfert d'argent par les EMF dans la CEMAC Détail
Les nouveaux moyens de payement (GABAC) Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-01 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-03 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-04 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-05 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-06 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-07 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-08 portant plafonnement du montant de crédit accorde par les établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-09 relatif aux modifications de situation Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur à cinquante milliards de francs Détail
Règlement COBAC EMF R-2017-11 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de microfinance Détail
Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la commission bancaire de l’Afrique centrale Détail
Règlement COBAC R-2018-03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la CEMAC Détail
Règlement COBAC R-2018-04 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément Détail
Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation Détail
Règlement COBAC R/2019/01 relaatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement Détail
Règlement COBAC R/2019/02 relaatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement Détail
Règlement COBAC/R/2019/03 relaatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la commission bancaire de l’Afrique centrale Détail
Règlement n°01-17-CEMAC-UMAC-COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC Détail
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant Règlementation des Changes dans la CEMAC Détail
Règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale Détail