Thème

COBAC
Décision COBAC D-2003-37 Relative à l’organigramme de la COBAC
Décision COBAC D-2019/151 du 17 avril 2019 arrêtant la liste des Etablissements d’Importance Systémique
Décision COBAC D-2020/027 du 15 avril 2020 portant dérogations temporaires à certaines exigences de la réglementation appliquée aux établissements assujettis à la COBAC
Décision du Gouverneur n°20/GR/UMAC du 04 octobre 2004 relative au dossier de demande d’autorisation d’émettre la monnaie électronique
Décision n°20-GR-UMAC sur la monnaie électronique
Instruction COBAC I-2015/01 du 60 juillet 2015 portant modification du Plan Comptable des Etablissements de Crédit
Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC
Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC
Instruction n°002-GR-2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC
Instruction n°1-GR/2019 relative à l’importation par les établissements de crédit des billets de banques étrangers
Instruction n°10-GR/2019 relative aux modalités d’approvisionnement en devises par la BEAC des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
Instruction n°11-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de Change Manuel dans la CEMAC
Instruction n°12-GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
Instruction n°13-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exécution des investissements directs et de portefeuille
Instruction n°14-GR/2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes
Instruction n°15-GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
Instruction n°2-GR/2019 relative à la Tarification des Opérations de Transfert hors CEMAC et de change manuel
Instruction n°3-GR/2019 relative à la rétrocession des devises par les Etablissements de Crédit
Instruction n°4-GR/2019 relative aux conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès des correspondants installes hors de la CEMAC
Instruction n°5-GR/2019 relative aux conditions d’ouverture et modalités de fonctionnement des comptes en devises des résidents et des non-résidents
Instruction n°6-GR/2019 relative à la domiciliation des exportations des biens et services et au rapatriement de leurs recettes
Instruction n°7-GR/2019 relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et services
Instruction n°8-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électroniques
Instruction n°9-GR/2019 relative au statut d’établissements sous-délégataires dans le cadre du change manuel
L'exercice de l'activité de transfert d'argent par les EMF dans la CEMAC
Les nouveaux moyens de payement (GABAC)
Lettre Circulaire n°004/GR/2022 précisant les conditions et les modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électronique ainsi que le règlement à distance des transactions
Règlement COBAC EMF 2018/01 du 16 janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de Microfinance de première catégorie
Règlement COBAC EMF R-2017-01 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-03 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
Règlement COBAC EMF R-2017-04 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-05 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
Règlement COBAC EMF R-2017-06 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-07 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-08 portant plafonnement du montant de crédit accorde par les établissements de microfinance
Règlement COBAC EMF R-2017-09 relatif aux modifications de situation
Règlement COBAC EMF R-2017-10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur à cinquante milliards de francs
Règlement COBAC EMF R-2017-11 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de microfinance
Règlement COBAC R-2017/01 du 17 juillet 2017 portant organisation des procédures des sessions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la commission bancaire de l’Afrique centrale
Règlement COBAC R-2018-03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la CEMAC
Règlement COBAC R-2018-04 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
Règlement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement
Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2019/04 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2020/01 du 15 avril 2020 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2020/02 du 15 avril 2020 relatif à la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs par la COBAC
Règlement COBAC R-93/13 du 07 mai 2001 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement COBAC R-2001/05)
Règlement COBAC R/2019/02 relaatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
Règlement n°01-17-CEMAC-UMAC-COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC
Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 04 juillet 2019 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes morales et physiques assujetties à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant Règlementation des Changes dans la CEMAC
Règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale