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COBAC » 2018

COBAC » 2018
Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC Détail
Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC Détail
Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit Détail
Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la commission bancaire de l’Afrique centrale Détail
Règlement COBAC R-2018-03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la CEMAC Détail
Règlement COBAC R-2018-04 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément Détail
Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation Détail
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant Règlementation des Changes dans la CEMAC Détail
Règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale Détail