Thème

Droits de l'homme et des libertés » Conventions

Droits de l'homme et des libertés » Conventions
Convention (n°105) de l’OIT sur l'abolition du travail force, 1957 (Adoptée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail à Genève le 25 juin 1957; Entrée en vigueur le 17 janvier 1959 ; Adhésion du Cameroun le 13 septembre 1962) Détail
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1984 ; Entrée en vigueur le 26 juin 1987 ; Adhésion du Cameroun le 19 décembre 1986) Détail
Convention de bale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination (Conclue à Bâle le 22 mars 1989 ; Entrée en vigueur le 5 mai 1992 ; Adhésion du Cameroun le 9 février 2001) Détail
Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (Adoptée le 30 janvier 1991 à Bamako; Signée par le Cameroun le 1er mars 1991 ; Ratifiée par le Cameroun le 11 juillet 1994 ; Dépôt de l’instrument de ratification le 21 décembre 1995) Détail
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugies en Afrique (Adoptée à Addis Abeba le 10 septembre 1969 ; Entrée en vigueur le 20 juin 1974 ; Signée par le Cameroun le 10 septembre 1969 ; Ratifiée par le Cameroun le 7 septembre 1985 ; Dépôt de l’instrument de ratification le 10 janvier 1986) Détail
Convention de l’OIT n°100 sur l’égalité de rémunération (Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail le 29 juin 1951 ; Entrée en vigueur le 23 mai 1953 ; Ratifiée par le Cameroun le 15 mai 1970) Détail
Convention de l’OIT n°111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (Adoptée par la Conférence Générale de l’Organisation Internationale du Travail le 25 juin 1958 ; Entrée en vigueur le 15 juin 1960 ; Ratifiée par le Cameroun le 15 mai 1970) Détail
Convention de l’OIT n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (Adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 22 juin 1981 à Genève; Entrée en vigueur le 11 août 1983 ; Décret de ratification n° 2015/579 du 16 décembre 2015) Détail
Convention de l’union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de KAMPALA - Adoptée à Kampala, Ouganda, le 23 Octobre 2009 ; Entrée en vigueur le 6 décembre 2012 ; Ratifiée par le Cameroun le 24 mai 2017) Détail
Convention des Nations Unies contre la corruption (Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 31 octobre 2003 ; Entrée en vigueur le 14 décembre 2005 ; Ratifiée par le Cameroun le 21 avril 2004) Détail
Convention des nations unies relative au statut des refugies (Adoptée le 28 juillet 1951 ; Entrée en vigueur le 22 avril 1954 ; Ratifiée par le Cameroun le 23 octobre 1961) Détail
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 21 décembre 1965 ; Entrée en vigueur le 04 janvier 1969 ; Adhésion du Cameroun le 27 juin 1984) Détail
Convention n°138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (Adoptée le 26 juin 1973 ; Entrée en vigueur le 19 juin 1976 ; Ratifiée par le Cameroun le 13 septembre 2001) Détail
Convention n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 (Adoptée à Genève lors de la 61ème Session de la Conférence Internationale du Travail le 21 juin 1976 ; Entrée en vigueur le 16 mai 1978 ; Décret de ratification n° 2015/578 du 16 décembre 2015) Détail
Convention n°182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (Adoptée le 17 juin 1999 ; Entrée en vigueur le 19 novembre 2000 ; Adhésion du Cameroun le 15 juin 2002) Détail
Convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 (Adoptée le 09 juillet 1948 ; Entrée en vigueur le 04 juillet 1950 ; Adhésion du Cameroun le 07 juin 1960) Détail
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 décembre 1949 ; Entrée en vigueur le 25 juillet 1951 ; Adhésion du Cameroun le 19 février 1982) Détail
Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, UA, 1999 (Adoptée le 14 juin 1999 à Alger, Algérie ; Entrée en vigueur le 6 décembre 2002 ; Ratifiée par le Cameroun le 6 avril 2015 ; Dépôt des instruments de ratification le 24 mai 2017) Détail
Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (Adoptée à New York le 9 mai 1992, Entrée en vigueur le 21 mars 1994, Ratifiée par le Cameroun le 19 octobre 1994) Détail