PDF

Convention de bale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination (Conclue à Bâle le 22 mars 1989 ; Entrée en vigueur le 5 mai 1992 ; Adhésion du Cameroun le 9 février 2001)
Nombre de pages: 22 - Taille: 252.95 Ko - Vues: 18331

Dans le même thème [Droits de l'homme et des libertés]


Autres Conventions
Droits de l'homme
Autres Le corps humain - indisponibilité
Libertés publiques
Autres Association Lois Pactes Protocoles