PDF
Convention n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 (Adoptée à Genève lors de la 61ème Session de la Conférence Internationale du Travail le 21 juin 1976 ; Entrée en vigueur le 16 mai 1978 ; Décret de ratification n° 2015/578 du 16 décembre 2015)
Nombre de pages: 5 - Taille: 197.83 Ko - Vues: 17773
Dans le même thème [Droits de l'homme et des libertés]
Autres Conventions