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Jurisprudence OHADA » Contrats et Obligations

Jurisprudence OHADA » Contrats et Obligations
Ohadata J-06-72 Arrêt n°23, AFFAIRE BURKINA & SHELL Contre PARE ADAMA Détail
Ohadata J-07-07 Jugement n°8, K. N. B contre Y.K. Détail
Ohadata J-07-211 Jugement n°320, Monsieur O.T. contre Monsieur A.B. Détail
Ohadata J-07-232 Jugement n°101-2005, Michel S. SANOU Syndics liquidateurs de la SOREMIB contre La société OSCAR Industries LTD International (Headquarier Company). Détail
Ohadata J-07-36 Arrêt n°436, AFFAIRE B.Y. contre SIFCA-SA, Le Juris-Ohada, n°4/2006, p. 43 Détail
Ohadata J-08-15 Arrêt n°125, A.I, S.D contre S.K Détail
Ohadata J-08-209 Jugement civil et Contradictoire n°53, Affaire : CAPLANA Contre FGCCC Détail
Ohadata J-08-281 Arrêt n°383, Affaire : la LIQUIDATION SID-TRADING Contre Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; - la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, dite BIAO-CI. Le Juris-Ohada n°3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 47 Détail
Ohadata J-08-50 Arrêt n°208-05, La Nouvelle Scierie de l'Indénié, (Me VIEIRA Georges Patrick) Contre KAMAL ATTA Hussein (Mes KONE Mamadou et Kouassi N'GUESSAN). Actualités juridiques 2007, n°53, p. 21 Détail
Ohadata J-08-52 Arrêt n°087-05, SGBCI (SCPA AHOUSSOU KONAN et Associés) Contre STE SOGENE (Me MANDAGOU Aliou). Actualités juridiques n°53-2007 p. 29 Détail
Ohadata J-08-53 Arrêt n°216-05, L'Alliance Africaine d'Assurances, dite 3A (Maître OBIN Georges Roger) Contre Ayants-droit de KOUAKOU DAPA (Me KOUADIO François). Actualités juridiques n°53-2007 p. 32 Détail
Ohadata J-08-70 Arrêt n°497, Affaire : B. Contre COOPERATIVE AGRICOLE KAVOKIVA. Le Juris Ohada n°1-2007, p. 33 Détail
Ohadata J-09-08 Arrêt n°53, Affaire : EROF contre SGBB Détail
Ohadata J-09-182 Jugement civil contradictoire n°70 bis, Affaire : Berté Bakary contre Bakary Draméra Détail
Ohadata J-09-187 Arrêt civil et contradictoire n°127, Affaire : Société Sogepie contre Kouakou Konan Germain Détail
Ohadata J-09-212 Arrêt n°257, Affaire : M. DRAMERA BAKARY contre BERTHE BAKARY Détail
Ohadata J-09-22 Arrêt n°15, Affaire : Société Telecel Faso contre Société Hortel Project Détail
Ohadata J-09-268 Arrêt n°059, Affaire : Madame R. contre Monsieur B. Le Juris-Ohada n°1-2009, janvier-mars, p. 32 Détail
Ohadata J-09-295 Arrêt n°132-07, Affaire : Société SIFCA-SA (M. FADIKA DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et A. ANTHONY DIOMANDE (F.D.K.A.) contre BAMBA YOUSSOUFOU (Me AMANY KOUAME). Actualités juridiques n°57, p. 150 Détail
Ohadata J-09-309 Arrêt n°056-08, Affaire : Société Tropical Bois, (Me MOULARE Thomas) contre BOUSSOU Maxime, (Me TOURE KADIDIA). Actualités juridiques n°62, p. 51. Note KOUASSI Bernard, Magistrat Détail
Ohadata J-09-37 Arrêt n°002, Affaire : VEI Bernard contre BICI-BAIL SA Le Juris-Ohada n°3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 2 Détail
Ohadata J-09-376 Jugement n°76-08, Affaire : Société Korgo & Compagnie (SOKOCOM) contre Société industrielle de Transformation d'Acier au Burkina Faso (SITAB) Détail
Ohadata J-09-60 Jugement n°166, Affaire : Gecer SARL contre Burkina Moto Détail
Ohadata J-10-130 Arrêt n°046, MAERSK Burkina Faso contre SCIMAS Détail
Ohadata J-10-161 Arrêt n°44-2007, Société STCK contre Société SIMPARA Détail
Ohadata J-10-163 Arrêt n°023-06, Société TOGO& SHELL contre Société BITUMAR AFRIQUE Détail
Ohadata J-10-192 Arrêt n°064, DEME Karim contre HIEN Aminata Détail
Ohadata J-10-200 Arrêt n°043, Société de Transport Kilimanjaro contre Société d'Equipement pour l'Afrique et le Burkina (SEA-B) Détail
Ohadata J-10-223 Arrêt n°070-09, Société FAN MILK SA Laiterie internationale Contre Sieur ATTIOGBE Kossi Détail
Ohadata J-10-239 Arrêt n°22-09-10, Société HYPER-MARCHE de L'OGOOUE « HYMO » (Me MOUTSINGA) contreLIQUIDATION « BNCR »Banque National du Crédit Rural (Me ITCHOLA) Détail