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Ohadata J-10-200 Arrêt n°043, Société de Transport Kilimanjaro contre Société d'Equipement pour l'Afrique et le Burkina (SEA-B)
Nombre de pages: 7 - Taille: 71.05 Ko - Vues: 27138

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/06/2008

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • INJONCTION DE PAYER

 Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - COMMANDE DE VEHICULES - PRIX CONVENU H

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