PDF
Arrêté conjoint n°0084/MINEFI/MINT du 30 avril 1993 fixant les modalités de fonctionnement d’un poste de contrôle de péage ainsi que les avantages alloues aux personnels en service dans les postes de péage
Nombre de pages: 4 - Taille: 230.59 Ko - Vues: 16466
Dans le même thème [Code de la route]
Autres Arrêté CEMAC Circulaires Communiqués Décision Décret Guides Instructions Lettres circulaires Lois Notes de service OHADA Ordonnance