Texte

Arrêté conjoint n°0180/MINEPIA/MINFI du 27 août 1991 portant modalités d'application de l'ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi de finances n°89/001 du 1er juillet 1989 relative à la taxe d'Inspection Sanitaire Vétérinaire et d'Exploitation des productions animales et halieutiques

• Nombre de pages : 2
• Taille du fichier : 1,63 Mo
• Vues : 20272