Arrêté - Liste

Arrêté n°003959/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation de l’aménagement de l’exploitation des véhicules de transport en commun des personnes et des véhicules de transports mixtes

Arrêté interministériel n°001/MINDH/MINFI du 14 aout 1991 fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs

Arrêté n°035/MINDIC/DPPM/SDP du 07 octobre 1991 fixant la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable des prix

Arrêté n°003960/A/MTPT du 23 juillet 1991 fixant les spécifications des dispositifs d’éclairage de signalisation et de freinage des véhicules à moteur

Arrêté n°003962/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation de l’immobilisation et de la mise en fourrière des véhicules

Arrêté n°003965/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation du port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles

Arrêté n°620/A/MTPT/DT du 04 février 1991 modifiant l'arrêté n°82/705/A/MINT du 09 octobre 1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules

Arrêté n°039262/A/MTPT du 15 janvier 1991 fixant les modalités d’inscription au registre de transporteur routier, de paiement de la redevance de la carte bleue, ainsi que les modèles de demandes de licence, et du récépissé de dépôt du dossier

Arrêté n°91/150 du 11 mars 1991 portant création de Comités locaux de Sûreté de l'Aviation Civile dans les aéroports

Arrêté conjoint n°0180/MINEPIA/MINFI du 27 août 1991 portant modalités d'application de l'ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi de finances n°89/001 du 1er juillet 1989 relative à la taxe d'Inspection Sanitaire Vétérinaire et d'Exploitation des productions animales et halieutiques

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