Thème: Pêche et élevage - Liste

Loi n°2001/006 du 16 avril 2001, portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire

Note de service n°039/MINEFI/DGD6 portant plan de riposte à l’épidémie de Grippe aviaire

Extrait de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche

Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000 portant règlementation de l'inspection sanitaire vétérinaire

Décision n°00164 MINEPIA du 25 juillet 2006 portant modification de la Décision N°0028/MINEPIA du 17 mars 2006 portant suspension de l’importation de certaines espèces sensibles à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et de certains types de matériel d’élevage

Décision n°00163/MINEPIA du 25 juillet 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision N°0029/MINEPIA du 17 mars 2006 portant création des barrières de contrôles sanitaires dans certaines Provinces

Arrêté n°194/CAB/PR du 15 juin 1979 modifiant et complétant l'arrêté n°114/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales

Décret n°70/215 du 20 novembre 1970 portant extension de la prime de technicité à certains fonctionnaires du service d'élevage, des industries animales et des pêches maritimes

Arrêté n°0007/MINEPIA du 16 mars 2006 portant déclaration de l’infection à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans la Province de l’Extrême-Nord

Arrêté n°345/DC/PR/07 juillet 1987 Portant additif à l'arrêté n°395/CAB/PR du 4 septembre 1982 portant création et organisation des Stations Zootechniques

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