Thème: Pêche et élevage - Liste

Order No.278 of the 26th November 1963 to create a power-driven Canoe Piloting Proficiency Certificate

Arrêté n°278/MTMPT du 26 novembre 1963 instituant un certificat de capacité pour la conduite des pirogues à moteur

Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000 portant règlementation de l'inspection sanitaire vétérinaire

Loi n°2001/006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire

Arrêté n°00000020/MINEPAT du 28 septembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de travail Interministériel chargé de l’opérationnalisation du Plan stratégique de mise en œuvre des zones économiques au Cameroun

Arrêté n°0012/MINEPIA du 22 avril 1998 fixant les conditions techniques applicables aux navires de pêche

Décret n°2001/546/PM du 30 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d’application du régime de la pêche

Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents

Loi n°2000/018 du 19 décembre 2000 portant règlementation de la pharmacie vétérinaire

Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole

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