Thème: Droit maritime - Liste

Order No.278 of the 26th November 1963 to create a power-driven Canoe Piloting Proficiency Certificate

Arrêté n°278/MTMPT du 26 novembre 1963 instituant un certificat de capacité pour la conduite des pirogues à moteur

Loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire

Loi n°2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun

Decree No.62/DF/452 of the 28th of December, 1962 : amending decree No. 62-DF-276 reorganising merchant shipping services

Décret n°62/DF/452 du 28 décembre 1962 modifiant le décret n°62/DF/276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande

Arrêté n°89 du 10 juillet 1962 créant une caisse d'avance pour assurer le règlement des dépenses de fonctionnement de subdivision du port occidental de Victoria-Tiko

Décret n°62/DF/243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identité et livrets de marins

Arrêté n°674 du 28 décembre 1962 portant dissolution à terme des centres coopératifs de l'action paysanne

Décret n°62/96 du 9 juillet 1962 portant abrogation et remplacement du décret n°60/121 du 8 mai 1960 instituant l'Ecole nationale camerounaise d'agriculture (E.N.C.A.)

1
2
3