Thème: Droit maritime - Liste

Décret n°99/130 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement du Port Autonome de Douala

Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool - Genève, du 21 janvier 1994

Décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports

Arrêté n°00016/MINEFI/DPM/SDEL du 03 février 1998 fixant les tarifs hors taxes des services rendus par les professions d'acconage, de consignation, de manutention et de transit

Décret n°76-85 du 1 mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 fixant les modalités de naturalisation et d’immatriculation des navires

Décision n°0015/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 25 mars 2019 portant homologation des tarifs hors taxes des prestations de remorquage et de lamanage au terminal pétrolier de Cap Limboh

Décret n°99/127 du 15 juin 1999 portant création des organismes portuaires autonomes

La sécurité dans la manutention: enjeux et prévention

Décret n°2007/271 du 13 septembre 2007 fixant les coordonnées géographiques des points permettant de déterminer les géodésiques constituant les lignes de base des côtes Camerounaises

Charte africaine des transports maritimes

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