Thème: Droit maritime - Liste

Les sigles et abréviations du transit et dédouanement (Cameroun)

Arrêté n°00016/MINEFI/DPM/SDEL du 03 février 1998 fixant les tarifs hors taxes des services rendus par les professions d'acconage, de consignation, de manutention et de transit

Arrêté n°0010/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de pêche

Décret n°63-DF-121 du 19 avril 1963 modifié et complété par le décret n°76-83 du 1er mars 1976 fixant le montant des droits de visites de sécurité des navires

Le Droit Maritime Français – Pierre BONASSIES (70 ans de publications au DMF)

Responsabilité médicale et parentale face à l'enfant préjudice

La tarification portuaire des Nations Unies signée à New York, 1975

Le statut juridique des plates-formes pétrolières

Note de service n°043/MINEPIA/DIRPEC du 3 octobre 1983 déterminant les attributions des volontaires du corps de la paix, experts en pêche

Instrument d'adhésion à l'accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (info pêche)

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