Texte

Acte n°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé

Modifié par :

Ø  L’acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 du 19 décembre 1994

Ø  L’acte n°01/98/UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998

Ø  Le règlement n°21/07-UEAC-1505-U-CM-16 du 18 décembre 2007

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