Acte - Liste

Acte additionnel n°01/CEMAC /CCE/10 portant adoption du programme économique régionale (PER) et création du fonds émergence CEMAC

Acte n°4/98-UDEAC-649-CE-33 du 05 février 1998 portant adoption du Protocole de Coopération maritime entre les États membres de l'UDEAC

Acte final de la conférence des Nations Unies sur le transport de la marchandise par mer

Acte n°2/556/91-UDEAC-CE-27 approuvant les modifications au traité instituant une union douanière et économique de l'Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents

Acte n°4/92-CEBEVIRHA-022-CE- 28 approuvant le procès-verbal analytique de la deuxième session de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte n°3/94-UDEAC-1493-CD- 55 portant agrément de commissionnaires en douanes

Acte additionnel n°35/CEMAC-CCE-11 portant régime indemnitaire de cessation d'activité du président, du vice président et des commissaires de la commission de la CEMAC

Acte n°9/94-UDEAC-1495-CD-56 fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC

Acte uniforme portant sur le droit commercial général

Acte n°1/91-CEBEVIRHA-376-CE-27 relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement

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