Acte - Liste

Acte additionnel n°03/CEMAC-CE-04 portant reconduction du mandat de monsieur GATA NGOULOU au poste de secrétaire général de la BEAC

Acte additionnel n°07/06-CEMAC-168-CCE-SE portant aménagement du mandat de la force multinationale de la CEMAC (FOMUC)

Acte n°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé

Acte additionnel n°03/CEMAC /CCE/10 portant investigations additionnels sur le bureau extérieur de Paris

Acte additionnel n°04/CEMAC /CCE/10 portant agrément donné en vue de la nomination de M. Michael ADANDE au poste de président de la BDEAC

Acte additionnel n°6/99-CEMAC-CCE-01 relatif au régime des droits, immunités et privilèges accordés à la Communauté aux Membres de ses Institutions et à son Personnel

Acte additionnel n°1-2/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège du secrétariat exécutif de la CEMAC et de l'UDEAC

Acte uniforme OHADA relative au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, fait à Cotonou, le 17 avril 1997

Acte n°1/94-UDEAC-1066-CD- 55 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité

Acte Additionnel n° 01/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 Portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice Communautaire

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