Thème: CEMAC - Liste

Recommandation en vue du renforcement de la collaboration entre le secrétariat général de l'UDEAC et le secrétariat général de la C.E.E.A.C

Décision n°18/07-UEAC-042-CM-15 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de convoquer une réunion d'Experts pour le réexamen du dossier Passeport CEMAC

Avis du comité inter-États – affaires n°088 et 089 relative au - code communautaire de la marine marchande - code communautaire de la route

Note d'information, affaire n°006/5 relative à la coordination des activités des organismes spécialisés de la communauté : Note d'Information sur la 3ème réunion de concertation du Secrétariat Exécutif avec les Organismes Spécialisés de l'Union Economique de l'Afrique Centrale

Loi n°2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat

Acte n°003/CEMAC-CE portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire

Règlement n°08/08-UEAC-PRASAC -CM-17 portant statuts de pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles

Communiqué final –30ème session du conseil des chefs d'États de l'UDEAC

Règlement n°09-05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC

Acte n°4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des postes de direction à la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

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