Thème: CEMAC - Liste

Avis du comité inter-États – affaire n°023 portant fonds de développement

Avis du comité inter-États - Affaire n°006/5 relative à l'inscription de l'OCEAC sur les listes des institutions Spécialisées de l'UEAC

Circulaire n°471/SG/DUD du 2 août 1995 Modalités d’application du tarif préférentiel généralisé

Instruction BEAC n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes

Règlement n°09/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le Budget du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) - Exercice 2010

Règlement n°02/02/CEMAC/UMAC/CM portant organisation et fonctionnement du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC)

Décision n°9/ 92-UDEAC-591-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions de l'Union pour l'année 1993

Acte n°24/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSLO à Brazzaville en qualité de commissionnaire en douane

Note d'information, affaire 095/2 portant création d'une société communautaire de réassurance dans la CEMAC (CEMAC-RE)

Décision n°2/ 94-UDEAC-570-CE-29 portant approbation des comptes de gestion exercices 1989 et 1990

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