Thème: COBAC - Liste

Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la Communauté Économique et Monétaire de l' Afrique Centrale (CEMAC)

Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres des teneurs de comptes

Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations

Règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit

Lettre Circulaire n°004/GR/2022 précisant les conditions et les modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électronique ainsi que le règlement à distance des transactions

Instruction COBAC 1-2008/01 portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)

Les nouveaux moyens de payement (GABAC)

Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance

Règlement n°01-17-CEMAC-UMAC-COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC

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