• Numéro WhatsApp: +237 699 228 928

Thème: COBAC - Liste

Instruction n°8-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électroniques
Lettre Circulaire n°004/GR/2022 précisant les conditions et les modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électronique ainsi que le règlement à distance des transactions
Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit
Règlement COBAC EMF R-2017-07 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance
Règlement COBAC R-2013/04 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Décision COBAC D-99/21 portant fin de mandat de liquidateur à la Bank of credit and commerce international (BCCI)
Règlement COBAC EMF R-2017-03 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
Instruction n°14-GR/2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes
Règlement COBAC R-93/13 du 07 mai 2001 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement COBAC R-2001/05)