Thème: COBAC - Liste

Instruction COBAC I-EMF-2010/02 du 04 août 2010 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance

Instruction COBAC I-EMF-2010/01 du 04 août 2010 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif des établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-11 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-04 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-08 portant plafonnement du montant de crédit accorde par les établissements de microfinance

Règlement n°01-17-CEMAC-UMAC-COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC

Règlement COBAC EMF R-2017-05 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

Règlement COBAC EMF R-2017-02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance

Règlement COBAC R-2018-04 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément

Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation

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