Thème: COBAC - Liste

Instruction COBAC I-2016/03 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des avis conformes pour l'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes

Décision du Gouverneur n°20/GR/UMAC du 04 octobre 2004 relative au dossier de demande d’autorisation d’émettre la monnaie électronique

Instruction n°11-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de Change Manuel dans la CEMAC

Instruction COBAC I-2015/01 du 60 juillet 2015 portant modification du Plan Comptable des Etablissements de Crédit

Règlement COBAC R/2019/02 relaatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement

Règlement n°01-17-CEMAC-UMAC-COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC

Instruction COBAC I-EMF-2010/01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif des établissements de microfinance

Instruction n°14-GR/2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes

Règlement COBAC R-2018-03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la CEMAC

Instruction n°7-GR/2019 relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et services

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