Thème: COBAC - Liste

Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit

Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit

Instruction COBAC I-2016/03 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des avis conformes pour l'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes

Instruction COBAC I-99/02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit

Décision COBAC D-99/21 portant fin de mandat de liquidateur à la Bank of credit and commerce international (BCCI)

Règlement COBAC EMF R-2017-06 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinance

Règlement COBAC R-2013/02 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations

Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 04 juillet 2019 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes morales et physiques assujetties à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

Décision du Gouverneur n°20/GR/UMAC du 04 octobre 2004 relative au dossier de demande d’autorisation d’émettre la monnaie électronique

Décision COBAC D-2010/004 instituant une charte de conduite des missions de contrôle sur place de la COBAC

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