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Règlement COBAC EMF R-2017-02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance

Le présent règlement s’applique aux établissements de microfinance de la première catégorie. Il fixe le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre, ainsi que le nombre minimum d’établissements affiliés nécessaire pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance.

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