Règlement - Liste

Règlement COBAC EMF R-2017-07 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-03 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories

Règlement COBAC EMF R-2017-10 fixant les règles de supervision applicables aux établissements de microfinance de deuxième catégorie et aux organes faitiers dont le montant des dépôts est supérieur à cinquante milliards de francs

Règlement COBAC EMF R-2017-06 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-09 relatif aux modifications de situation

Règlement COBAC EMF R-2017-01 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-02 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-05 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

Règlement d’application n°01/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 du 18 décembre 2017 portant mise en œuvre du règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger ainsi que ses interprétations

Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2017 du 04 octobre 2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la conférence interafricaine des marches d'assurances (CIMA) et de l'institut international des assurances (IIA)

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