Thème

Régime foncier et domanial » Communiqués

Régime foncier et domanial » Communiqués
Communiqué n°000581/MINDAF/IG du 27 août 2012 relatif à la délivrance du certificat de propriété Détail
Communiqué Radio-presse n°001/CAB/MINDCAF du 17 février 2022 relatif au lancement, par le MINDCAF, au titre de l’année 2022, d’une campagne nationale de renforcement de la lutte contre les ventes illégales des terres du domaine National et des occupations de fait et anarchiques des terrains relevant du domaine privé de l’Etat Détail