Régime foncier et domanial » Communiqués

Communiqué n°000581/MINDAF/IG du 27 août 2012 relatif à la délivrance du certificat de propriété

Nombre de page: 1 - Taille: 538.2 Ko - Vues: 17614

Se connecter Envoyer un message whatsapp
Dans le même thème [Régime foncier et domanial]
Autres Arrêté Circulaire Communiqués
Concession des parcelles du domaine national
Autres
Copropriété des immeubles
Autres Circulaires Décret Loi Décret Lettres circulaires Loi MINDAF Ordonnance
Profession d'agent immobilier
Autres Décret Loi
Taxe foncière au Cameroun
Autres
Urbanisme et habitat
Arrêté Autre Décision Décret Loi
Vente d'immeubles à construire
Autres