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Professions judiciaires » Fonctionnaires de la Sureté Nationale

Professions judiciaires » Fonctionnaires de la Sureté Nationale
Décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 modifié et complété par le décret n°2017/592 du 04 décembre 2017 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la sureté nationale Détail
Décret n°2012/541 du 19 novembre 2012 fixant le taux et le mode d'attribution d'une prime de risque accordée aux fonctionnaires de la sureté nationale Détail
Décret n°2012/542 du 19 novembre 2012 portant attribution d'une indemnité de port de tenue aux fonctionnaires de la sureté nationale Détail
Décret n°2012/544 du 19 novembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'accès à l'honorariat Détail
Décret n°2012/546 du 19 novembre 2012 portant code de déontologie des fonctionnaires de la sureté nationale Détail
Décret n°2012/547 du 19 novembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d’un cours supérieur de sécurité intérieure du Cameroun Détail
Décret n°2012/548 du 19 novembre 2012 fixant la tenue et le paquetage individuel des fonctionnaires du corps de la sureté nationale ainsi que la durée d'utilisation et le descriptif des effets d'habillement et des objets d'équipement Détail
Décret n°2012/557 du 26 novembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de réforme et des pensions d’invalidité de la sureté nationale Détail
Décret n°2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du corps spécialisé d'officiers de police judiciaire du tribunal criminel spécial Détail