PDF
Décret n°2012/548 du 19 novembre 2012 fixant la tenue et le paquetage individuel des fonctionnaires du corps de la sureté nationale ainsi que la durée d'utilisation et le descriptif des effets d'habillement et des objets d'équipement
Nombre de page: 1 - Taille: 86.83 Ko - Vues: 16412
Dans le même thème [Professions judiciaires]
Conseil Constitutionnel Administration Pénitentiaire Agent d'Affaires et Ecrivain Public Armée