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Droits d'auteur et droits voisins

Droits d'auteur et droits voisins
Comprendre les droits d'auteur et les droits connexes Détail
Décision n°0001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d'auteur et des droits voisins Détail
Décision n°001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins Détail
Décision n°002/MINCULT/CAB du 12 mai 2006 fixant le taux et les modalités de perception de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins par les bars et les débits de boisson Détail
Décision n°004/024/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la télédiffusion des images par câble Détail
Décision n°004/025/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de vidéoclubs au titre du droit d’auteur et des droits voisins Détail
Décision n°004/026/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble Détail
Décision n°004/027/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de ciné-clubs Détail
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit de distribution et des autres droits d’exploitation dus par les librairies Détail
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit de distribution et des autres droits d’’exploitation dus par les librairies Détail
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de l’estampillage des vidéogrammes Détail
Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’exploitation des studios et kiosques photographiques Détail
Décision n°004/030/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de distribution des vidéogrammes Détail
Décision n°004/031/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre de l’exploitation des galeries photographiques Détail
Décision n°004/032/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de reproduction des œuvres photographiques et des autres droits d’exploitation dus par les laboratoires photographiques Détail
Décision n°004/033/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de photocopieurs Détail
Décision n°004/034/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d’exploitation annuelle et d’estampillage des œuvres artisanales Détail
Décision n°004/035/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la présentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins Détail
Décision n°004/036/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins perçus auprès de certains usagers Détail
Décision n°004/037/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un tableau d’affectation du portefeuille usagers aux organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur Détail
Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée des œuvres imprimées Détail
Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la sécurisation des fonds collectés au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur Détail
Décision n°004/039/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée de vidéogrammes et phonogrammes de commerce Détail
Décision n°004/040/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la rémunération pour copie privée des vidéogrammes et phonogrammes Détail
Décision n°004/041/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de l’exploitation du folklore et des œuvres du domaine public Détail
Décision n°004/042/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un tableau des cotations des droits de reproduction mécanique (DRM) Détail
Décision n°004/043/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits voisins du droit d’auteur perçus auprès des usagers autres que les radios et les télévisions Détail
Décision n°004/044/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d’auteur et des droits voisins due par les exploitants des snack-bars Détail
Décision n°004/045/MINCULT/CAB du 15 septembre 2004 fixant les modalités de répartition de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les grands usagers relevant du comité mixte Détail
Décision n°004/046/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de restaurants et gargotes Détail
Décision n°004/047/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de boulangeries, de boucheries et de poissonneries Détail
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants des hôtels, des auberges et des centres touristiques Détail
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants des hôtels, des auberges et des centres touristiques Détail
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les bars, ventes à emporter et débits de boissons Détail
Décision n°004/049/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants des salles de cinéma Détail
Décision n°004/050/MINCULT/CAB du 15 septembre 2004 fixant les modalités de répartition de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Cameroon Radio Télévision (CRTV) Détail
Décision n°004/050/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les radios et télévisions privées Détail
Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 21 septembre 2004 fixant les modalités de sélection des agents de perception du droit d’auteur Détail
Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les cybercafés et secrétariats informatiques Détail
Décision n°004/052/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les vendeurs de phonogrammes et/ou de vidéogrammes Détail
Décision n°004/053/MINCULT/CAB du 21 septembre 2004 fixant le montant de l’estampillage des livres distribués au Cameroun Détail
Décision n°004/053/MINCULTURE/CAB du 26 juillet 2004 fixant les prix minima de vente de phonogrammes et/ou de vidéogrammes Détail
Décision n°004/054/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant la redevance du droit d’auteur due au titre de la reproduction des œuvres musicales et/ou audiovisuelles sur supports (disques, cassettes, cd…) Détail
Décision n°004/062/MINCULT/CAB du 05 août 2004 déterminant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Société Mobile Téléphone Network Cameroon (MTNC) Détail
Décision n°004/063/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de véhicules publicitaires Détail
Décision n°004/064/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de clubs privés Détail
Décision n°004/065/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les magasins Détail
Décision n°004/066/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les agences de tourisme Détail
Décision n°004/067/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant des droits dus au titre de l’exposition occasionnelle d’œuvres plastiques ou graphiques Détail
Décision n°004/068/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les musées privés Détail
Décision n°004/069/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants d’imprimeries Détail
Décision n°004/070/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de stations-services Détail
Décision n°004/071/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les centres et les foyers culturels Détail
Décision n°004/072/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de l’estampillage des œuvres graphiques et plastiques Détail
Décision n°004/073/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les institutions scolaires maternelles, primaires et secondaires Détail
Décision n°004/074/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les centres de formation et les institutions universitaires privées Détail
Décision n°004/075/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de galeries d’arts plastiques et graphiques Détail
Décision n°004/076/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les spectacles et autres manifestations occasionnelles Détail
Décision n°004/077/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de salles de jeux Détail
Décision n°004/078/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de pressings Détail
Décision n°004/081/MINCULT/CAB du 14 octobre 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la société CAMRAIL Détail
Décision n°004/082/054/MINCULT/CAB du 20 juillet 2005 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Cameroon Radio Télévision (CRTV) pour l’année 2005 Détail
Décret n°2015/3978/PM du 25 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la commission d’arbitrage créée par loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Détail
Décret n°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Détail
Law n°2000/011 of 19 december 2000 on copyright and neighbouring rights Détail
Les organismes de gestion collective au Cameroun - Dr Christophe Seuna Détail
Loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 Relative au droit d'auteur et aux droits voisins Détail