PDF

Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants des hôtels, des auberges et des centres touristiques
Nombre de page: 1 - Taille: 388.56 Ko - Vues: 17735

Dans le même thème [Droits d'auteur et droits voisins]


Autres Décisions Décret Loi