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Droits d'auteur et droits voisins » Décisions
Décision n°0001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d'auteur et des droits voisins
Décision n°001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins
Décision n°002/MINCULT/CAB du 12 mai 2006 fixant le taux et les modalités de perception de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins par les bars et les débits de boisson
Décision n°004/024/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la télédiffusion des images par câble
Décision n°004/025/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de vidéoclubs au titre du droit d’auteur et des droits voisins
Décision n°004/026/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble
Décision n°004/027/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de ciné-clubs
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit de distribution et des autres droits d’exploitation dus par les librairies
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit de distribution et des autres droits d’’exploitation dus par les librairies
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de l’estampillage des vidéogrammes
Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’exploitation des studios et kiosques photographiques
Décision n°004/030/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de distribution des vidéogrammes
Décision n°004/031/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre de l’exploitation des galeries photographiques
Décision n°004/032/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de reproduction des œuvres photographiques et des autres droits d’exploitation dus par les laboratoires photographiques
Décision n°004/033/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de photocopieurs
Décision n°004/034/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d’exploitation annuelle et d’estampillage des œuvres artisanales
Décision n°004/035/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la présentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins
Décision n°004/036/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins perçus auprès de certains usagers
Décision n°004/037/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un tableau d’affectation du portefeuille usagers aux organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur
Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée des œuvres imprimées
Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la sécurisation des fonds collectés au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur
Décision n°004/039/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée de vidéogrammes et phonogrammes de commerce
Décision n°004/040/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la rémunération pour copie privée des vidéogrammes et phonogrammes
Décision n°004/041/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de l’exploitation du folklore et des œuvres du domaine public
Décision n°004/042/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un tableau des cotations des droits de reproduction mécanique (DRM)
Décision n°004/043/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits voisins du droit d’auteur perçus auprès des usagers autres que les radios et les télévisions
Décision n°004/044/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d’auteur et des droits voisins due par les exploitants des snack-bars
Décision n°004/045/MINCULT/CAB du 15 septembre 2004 fixant les modalités de répartition de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les grands usagers relevant du comité mixte
Décision n°004/046/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de restaurants et gargotes
Décision n°004/047/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de boulangeries, de boucheries et de poissonneries
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants des hôtels, des auberges et des centres touristiques
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 15 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants des hôtels, des auberges et des centres touristiques
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les bars, ventes à emporter et débits de boissons
Décision n°004/049/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants des salles de cinéma
Décision n°004/050/MINCULT/CAB du 15 septembre 2004 fixant les modalités de répartition de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Cameroon Radio Télévision (CRTV)
Décision n°004/050/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les radios et télévisions privées
Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 21 septembre 2004 fixant les modalités de sélection des agents de perception du droit d’auteur
Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les cybercafés et secrétariats informatiques
Décision n°004/052/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les vendeurs de phonogrammes et/ou de vidéogrammes
Décision n°004/053/MINCULT/CAB du 21 septembre 2004 fixant le montant de l’estampillage des livres distribués au Cameroun
Décision n°004/053/MINCULTURE/CAB du 26 juillet 2004 fixant les prix minima de vente de phonogrammes et/ou de vidéogrammes
Décision n°004/054/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant la redevance du droit d’auteur due au titre de la reproduction des œuvres musicales et/ou audiovisuelles sur supports (disques, cassettes, cd…)
Décision n°004/062/MINCULT/CAB du 05 août 2004 déterminant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Société Mobile Téléphone Network Cameroon (MTNC)
Décision n°004/063/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de véhicules publicitaires
Décision n°004/064/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de clubs privés
Décision n°004/065/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les magasins
Décision n°004/066/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les agences de tourisme
Décision n°004/067/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant des droits dus au titre de l’exposition occasionnelle d’œuvres plastiques ou graphiques
Décision n°004/068/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les musées privés
Décision n°004/069/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants d’imprimeries
Décision n°004/070/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de stations-services
Décision n°004/071/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les centres et les foyers culturels
Décision n°004/072/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de l’estampillage des œuvres graphiques et plastiques
Décision n°004/073/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les institutions scolaires maternelles, primaires et secondaires
Décision n°004/074/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les centres de formation et les institutions universitaires privées
Décision n°004/075/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de galeries d’arts plastiques et graphiques
Décision n°004/076/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les spectacles et autres manifestations occasionnelles
Décision n°004/077/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de salles de jeux
Décision n°004/078/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de pressings
Décision n°004/081/MINCULT/CAB du 14 octobre 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la société CAMRAIL
Décision n°004/082/054/MINCULT/CAB du 20 juillet 2005 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Cameroon Radio Télévision (CRTV) pour l’année 2005