Thème

Droit maritime

Droit maritime
Acconier et Stevedore Détail
Acte final sur la conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer Détail
Affrètement à temps des portes-conteneurs Détail
Aperçu sur les opérations dans un terminal à conteneur marin Détail
Arrimage et le saisissage des marchandises transportées par mer Détail
Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée endroit français, allemand et anglais Détail
Assurance de la responsabilité du transporteur maritime ou fluvial vis-à-vis des passagers Détail
Canevas du business plan attend (Port Autonome de Kribi) Détail
Charte africaine des transports maritimes Détail
Circular Note n°0530/20/DG/PAD of 08 may 2020 regarding the commencement of port weighning Détail
Circular Note n°0532/20/DG/PAD of 12 may 2020 relating to port weigning Détail
Clauses limitant la libre disposition des actions Détail
Code communautaire de la marine marchande – Mai 2001 Détail
Code communautaire de la marine marchande – Mai 2001 Détail
Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires Détail
Comment appliquer les règles de Rotterdam Détail
Conditions d’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle au sein de la circonscription géographique du port autonome de Kribi Détail
Conditions générales de transport de fret Détail
Conflits des conventions internationales en droit maritime Détail
Convention (n°9) sur le placement des marins, 1920 Détail
Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par les Protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979 Détail
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Texte et Annexes telle qu’amendée en 2009 Détail
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer Détail
Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Détail
Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite de Montego bay (1982) Détail
Convention des nations unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (Règles de Hambourg) Détail
Convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer, conclue à Hambourg le 31 mars 1978 Détail
Convention du travail maritime 2006 Détail
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Détail
Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie Humaine en Mer, conclue à Londres le 1 novembre 1974 Détail
Convention Internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Détail
Convention internationale pour la protection des végétaux. Conclue à Rome, le 6 décembre 1951 Détail
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972 Détail
Convention portant création de l’Organisation Maritime Internationale. Conclue à Genève le 6 mars 1948, Approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 juin 19552. Entrée en vigueur le 17 mars 1958 Détail
Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires Détail
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994) Détail
Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Signée à Londres, le 9 avril 1965 Détail
Conventions de l'Organisation Maritime Internationale Détail
Décision n°0007/APN/DG/CT du 09 août 2016 portant harmonisation des tarifs hors taxes de remorquage et de lamanage au Port Autonome de Kribi Détail
Décision n°0012/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Kribi (PAK) Détail
Décision n°0013/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 22 mars 2019 portant homologation des tarifs hors taxes des traitements phytosanitaires au Port de Douala Détail
Décision n°0014/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 25 mars 2019 portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala (PAD) Détail
Décision n°0015/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 25 mars 2019 portant homologation des tarifs hors taxes des prestations de remorquage et de lamanage au terminal pétrolier de Cap Limboh Détail
Décision n°0017/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 23 août 2019 portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala (PAD) Détail
Décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports Détail
Décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports Détail
Décret n°2020/250 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbe Détail
Décret n°2020/252 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Kribi Détail
Décret n°62/DF/368 du 5 octobre 1962 fixant le régime d’inscription des hypothèques maritimes Détail
Décret n°74/991 du 16 décembre 1974 portant création d’une Caisse de Développement de la Pêche Maritime Détail
Décret n°96/071 du 8 avril 1996 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions maritimes Détail
Décret n°96/072 du 8 avril 1996 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions para-maritimes ou auxiliaires des transports maritimes Détail
Décret n°99/130 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement du Port Autonome de Douala Détail
Décret n°99/133 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’organisme portuaire autonome de Limbe Détail
Domaine de la clause de prise en charge et de livraison sous palan Détail
Droit maritime, rectification d'erreur matérielle Détail
Du principe de la protection de la confiance légitime en droit Détail
Exécution de la sentence arbitrale et les voies de recours contre la sentence rendue Détail
Gamme de service port de Kribi Détail
Guide des partenaires au pesage : - procédure d’ouverture de compte auprès de DPWS ; - Procédures et modalités de paiement ; - Procédures et modalités opérationnelles ; - Localisation des points de pesée Détail
Journal officiel de la république du Cameroun - n°24 - 1er janvier 1998 Détail
L'acconier monopolistique Détail
L'action directe contre les assureurs maritimes Détail
L'affaire ERIKA Détail
L'agent consignataire de navire (Mémoire CDMT) Détail
L'Algérie et le droit des pêches maritimes Détail
L'antisuit injonction (CDMT) Détail
L'arbitrage multipartite Détail
L'assurance maritime en matière internatoinale Détail
L'assurance risque de guerre des transports maritimes et aériens Détail
L'esprit du code civil à travers le livre III du Titre III Détail
L'exéquatur des sentences arbitrales de droit interne Détail
L'hypothèque maritime en France et aux États-Unis (Mémo CDMT) Détail
L'indemnité d'assurance maritime (CDMT) rédigé par HARO Clement Détail
L'obligation de meilleure exécution Détail
L'OMI, structure et fonctions Détail
La clandestinité maritime Détail
La clause Paramount Détail
La dispache ( Mémoire CDMT ) Détail
La fortune de mer Détail
La gestion du domaine public maritime artificiel de l'État Détail
La jurisprudence du tribunal international du doit de la mer (CDMT) Détail
La jurisprudence NAGASAKI et ses suites (Mémoire CDMT) Détail
La livraison des marchandises dans le contrat de transport maritime (en droit algérien et en droit français) Détail
La mise en œuvre de l'ISM code par les compagnies maritimes Détail
La notion de port sûr (Mémoire CDMT) Détail
La nouvelle convention internationale sur le transport des marchandises par mer Détail
La perte du conteneur en mer (CDMT) Détail
La présomption d'innocence Détail
La procédure de l'arbitrage maritime en droit français Détail
La protection de la confiance légitime: étude comparée autour du contrat Détail
La protection internationale des marins (CDMT) Détail
La recette du navire Détail
La responsabilité du capitaine de navire (Mémoire CDMT) Détail
La responsabilité en matière maritime Détail
La responsabilité pénale du transporteur routier Détail
La saisie conservatoire du navire suite à son adjudication - Jérôme MOULET Détail
La sécurisation de la navigation par les sociétés de classification Détail
La sécurité dans la manutention: enjeux et prévention Détail
La stratégie des armateurs à l'avenement des hubs maritimes Détail
La tarification portuaire des Nations Unies signée à New York, 1975 Détail
La transmission conventionnelle de créances Détail
La transmission des droits dans le contentieux maritime (CDMT) Détail
Law n°95/09 of 30 january 1995 to lay down conditions for the practice of maritime and para-maritime professions Détail
Le cabotage multimodal (CDMT) Détail
Le connaissement électronique (Mémoire CDMT) Détail
Le connaissement électronique: du document au registre informatique - Approche des difficultés liées à la dématérialisation Détail
Le connaissement FIATA Détail
Le contrat de remorquage hauturier Détail
Le contrôle des navires par les États riverains Détail
Le courtier interprète et conducteur de navires Détail
Le créancier face à une clause d'inalienabilité Détail
Le droit de l'environnement marin, un droit en perpétuelle adaptation Détail
Le droit de rétractation Détail
Le droit moral de l'auteur en droit français Détail
Le ferroutage Détail
Le guide du transport maritime Détail
Le joint survey et l'expertise maritime (Mémoire CDMT) Détail
Le lamanage( Mémoire CDMT) Détail
Le management des risques dans l'entreprise maritime Détail
Le pétrole - La dynamique de l'arrière-pays international des ports camerounais: l'impact du projet pétrolier de Doba sur le port de Kribi Détail
Le pilotage maritime (mémoire CDMT ) Détail
Le principe de précaution en entreprise Détail
Le recours subrogatoire en assurance maritime de facultés Détail
Le recouvrement de la créance face à la faillite du débiteur Détail
Le rôle des sociétés de classification: l'exemple du bureau Veritas Détail
Le rôle du courtier d'assurances maritimes (CDMT) Détail
Le statut juridique des plates-formes pétrolières Détail
Le transport en pontée en droit anglais (CDMT) Détail
Le transport maritime de déchets dangereux (problématique, réglementation et pratique) Détail
Les avaries communes, place actulle d'une institution antique(CDMT) Détail
Les clauses relatives à la compétence internationale dans les connaissements: consensualisme ou formalisme? Détail
Les contrats d'affrètement dans le secteur parapétrolier sous-marin Détail
Les embargos et le droit maritime (CDMT) Détail
Les épaves maririmes en droit français Détail
Les garanties clubs Détail
Les lieux de refuge (CDMT) Détail
Les navires inférieurs aux normes Détail
Les pactes d'actionnaires: étude des clauses d'exclusion dans les pactes d'investisseurs en capital risque Détail
Les pays africains face à l'évolution du droit international des transports de marchandises par mer Détail
Les ports -refuges (Mémo CDMT) Détail
Les rapports de la caution et du débiteur cautionné Détail
Les règles impératives: les conventions et lois unimodales Détail
Les réseaux de sous-traitance et le droit du travail Détail
Les sigles et abréviations du transit et dédouanement (Cameroun) Détail
Les transports maritimes de marchandises en vrac Détail
Les transports maritimes sans BL papier (CDMT) Détail
LOF et SCOPIC 2000 (mémo CMDT) Détail
Loi n°2000/02 du 17 Avril 2000 relative aux espaces maritimes de la république du Cameroun Détail
Loi n°2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun Détail
Loi n°95/09 du 30 janvier 1995 fixant les conditions d'exercice des professions maritimes et para-maritimes Détail
Loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire Détail
Loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire Détail
Manutentionnaire - cariste Détail
MARPOL et ses annexes: quelle efficacité ? Détail
Mémoire sur la violence économique Détail
Modèle conceptuel d'aide à la décision multicritère pour le choix négocié d'un scenario de dragage maritime Détail
Note Circulaire n°0530/20/DG/PAD du 08 mai 2020 relative au démarrage du pesage portuaire Détail
Note de service n°0532/20/DG/PAD du 12 mai 2020 relative au pesage portuaire Détail
Ordonnance n°62/OF/30 du 30 Mars 1962 portant code de la marine marchande camerounaise Détail
Petit Export 2009-10 Détail
Police flottante et assurance pour compte (CDMT) Détail
Pollution marine Détail
Présentation du projet de réforme soumis à l'examen des experts Détail
Protocol d'Accord entre l'Administration des Douanes et les Professions Maritimes Détail
Protocole d'accord: État - Patronat - Travailleurs Détail
Règlement d’exploitation particulier 2018, Port Autonome de Kribi (PAK) Détail
Règlement n°03/01-UEAC-008-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la marine marchande Détail
Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande Détail
Règlement n°14/99/CEMAC-036-CM-03 portant Code de la Navigation intérieure CEMAC/RDC Détail
Règles d'Avarie-Commune telles que modifiées lors de la Conférence du CMI à Vancouver (Canada) le 1er juin 2004 Détail
Règles de York et d’Anvers sur la gestion et répartition des sacrifices et dépenses d’avaries communes entre les chargeurs et les armateurs de 1950 Détail
Répertoire des auxiliaires de transport maritime Détail
Résolution n°0554-17/CA/PAD du 11 octobre 2017 fixant le régime Tarifaire aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala Détail
Responsabilité médicale et parentale face à l'enfant préjudice Détail
Sécurité et sûreté maritime: de l'élaboration des textes à la difficulté de mise en œuvre Détail
Sécurité maritime et concurrence portuaire: les enjeux pour l'Europe Détail
Statuts du Port Autonome de Kribi Détail
SYDONIA Système Douanier Automatisé Détail
Théorie des obligations Détail
Thèse sur le droit de vote de l'associé Détail
Traité de droit maritime – tome 1 Détail
Traité de droit maritime – tome 2 Détail
Transport aérien - aspect sécuritaire Détail
Transport maritime sous connaissement: le transporteur maritime est-il responsable? Détail
Une logistique portuaire maîtrisée et optimisée Détail
Une politique logistique qui fait gagner la France Détail