Thème

Droit Maritime
Acconier et Stevedore
Acte final sur la conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer
Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 portant Règlementation des conditions d’exercice des Professions Maritimes et des Auxiliaires de Transports en UDEAC/CEMAC
Affrètement à temps des portes-conteneurs
Aperçu sur les opérations dans un terminal à conteneur marin
Arrêté conjoint n°001/MINEPIA/MINFI du 15 janvier 1982 fixant les taux de vacation dans les centres nationaux de formation zootechnique et vétérinaire
Arrêté conjoint n°00104/MINEPIA/MINFI du 30 juillet 2010 fixant les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs
Arrêté conjoint n°0180/MINEPIA/MINFI du 27 aout 1991 portant modalités d'application de l'ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi de finances n°89/001 du 1er juillet 1989 relative à la taxe d'inspection sanitaire vétérinaire et d'exploitation des productions animales et halieutiques
Arrêté n°00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d’opération dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnementale et sociale
Arrêté n°00011/MINEPIA fixant les conditions particulières relatives aux Etablissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation
Arrêté n°00016/MINEFI/DPM/SDEL du 03 février 1998 fixant les tarifs hors taxes des services rendus par les professions d'acconage, de consignation, de manutention et de transit
Arrêté n°00016/MINEFI/DPM/SDEL fixant les tarifs hors taxes des services rendus par les Professions d’Acconage, de Consignation, de Manutention et de Transit
Arrêté n°00017/MINEFI/DPM du 03 février 1998 fixant les Tarifs de l’Office National des Ports du Cameroun
Arrêté n°0002/MINEPIA du 01 août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques
Arrêté n°0002/MINEPIA du 01 août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques
Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er août 2001 Fixant les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pèche et d'exportation des espèces ornementales
Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er août 2001 Fixant les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pèche et d'exportation des espèces ornementales
Arrêté n°0010/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de pêche
Arrêté n°0011/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions particulières relatives aux établissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destines à l'exportation
Arrêté n°0012/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions techniques applicables aux navires de pêche
Arrêté n°0021/MINEPIA du 11 avril 2002 fixant les modalités d'inspection des navires de pêche industrielle, d'observation scientifique et de surveillance des activités de pêche
Arrêté n°0023/MINEPIA du 1er février 2000 portant création d'un bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques
Arrêté n°0025/MINEPIA/DIRPEC/SDEPIA/SP portant interdiction de la technique de pêche au chalut-bœuf
Arrêté n°0025/MINEPIA/DIRPEC/SDPIA/SPI du 16 février 2000 portant interdiction de la technique de pêche au CHALUT-BŒUF
Arrêté n°016/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des stations aquacoles
Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant organisation et fonctionnement des centres de pêche
Arrêté n°030/MINEUCBM du 10 octobre 1975 portant définition des normes exigibles pour les établissements d'exploitation des produits de la pêche maritime
Arrêté n°07/MINCOM/DPPM/SDP/P2 fixant les prix des poissons vivants et de la pêche dans les stations aquacoles
Arrêté n°278/MTMPT du 26 novembre 1963 instituant un certificat de capacité pour la conduite des pirogues à moteur
Arrêté n°9/MTPT du 8 juin 1968 réglementant l'immatriculation des pirogues et embarcations similaires non motorisées varie avec la catégorie et les dimensions de la pirogue ou de l'embarcation suivant le tableau arrêté
Arrêté n°9/MTPT du 8 juin 1968 réglementant l’immatriculation des pirogues et embarcations similaires non motorisées
Arrimage et le saisissage des marchandises transportées par mer
Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée endroit français, allemand et anglais
Assurance de la responsabilité du transporteur maritime ou fluvial vis-à-vis des passagers
Canevas du business plan attend (Port Autonome de Kribi)
Charte africaine des transports maritimes
Circular Note n°0530/20/DG/PAD of 08 may 2020 regarding the commencement of port weighning
Circular Note n°0532/20/DG/PAD of 12 may 2020 relating to port weigning
Clauses limitant la libre disposition des actions
Code communautaire de la marine marchande – Mai 2001
Code communautaire de la marine marchande – Mai 2001
Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’ouest et du centre
Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
Comment appliquer les règles de Rotterdam
Conditions d’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle au sein de la circonscription géographique du port autonome de Kribi
Conditions générales de transport de fret
Conflits des conventions internationales en droit maritime
Convention (n°9) sur le placement des marins, 1920
Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par les Protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Texte et Annexes telle qu’amendée en 2009
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982
Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite de Montego bay (1982)
Convention des nations unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (Règles de Hambourg)
Convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer, conclue à Hambourg le 31 mars 1978
Convention du travail maritime 2006
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie Humaine en Mer, conclue à Londres le 1 novembre 1974
Convention Internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Convention internationale pour la protection des végétaux. Conclue à Rome, le 6 décembre 1951
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972
Convention portant création de l’Organisation Maritime Internationale. Conclue à Genève le 6 mars 1948, Approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 juin 19552. Entrée en vigueur le 17 mars 1958
Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994)
Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Signée à Londres, le 9 avril 1965
Conventions de l'Organisation Maritime Internationale
Décision n°0007/APN/DG/CT du 09 août 2016 portant harmonisation des tarifs hors taxes de remorquage et de lamanage au Port Autonome de Kribi
Décision n°0012/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Kribi (PAK)
Décision n°0013/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 22 mars 2019 portant homologation des tarifs hors taxes des traitements phytosanitaires au Port de Douala
Décision n°0014/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 25 mars 2019 portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala (PAD)
Décision n°0015/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 25 mars 2019 portant homologation des tarifs hors taxes des prestations de remorquage et de lamanage au terminal pétrolier de Cap Limboh
Décision n°0017/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 23 août 2019 portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala (PAD)
Décision n°0457/MINEPIA/CPDM du 13 septembre 1983 portant constatation du transfert des stations aquacoles du ministère de l’agriculture, au ministère de l’élevage, des pêches et des industries animales
Décision n°098/MINEPIA portant fixation des limites maximales de certains contaminants minéraux dans les denrées alimentaires
Décision n°099/MINEPIA portant fixation des normes des sulfites utilisées comme additifs dans les denrées alimentaires
Décision n°100/MINEPIA portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche et de l’aquaculture
Décision n°108/MINEPIA du 12 mai 1988 portant transfert de matériels et équipements de pêche continentale et de pisciculture
Décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l’élevage et des pêches
Décret n°2000/981/PM du 08 décembre 2000 fixant l’assiette ainsi que les modalités de recouvrement et de contrôle des taxes applicables aux productions animales et halieutiques
Décret n°2001/546/PM du 30 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d’application du régime de la pêche
Décret n°2002/036 du 04 février 2002 portant création et organisation des Forces de la Marine Nationale
Décret n°2007/271 du 13 septembre 2007 fixant les coordonnées géographiques des points permettant de déterminer les géodésiques constituant les lignes de base des côtes Camerounaises
Décret n°2007/790 du 01 novembre 2007 portant organisation et conduite de l’Action de l’Etat en mer et sur les voies navigables
Décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports
Décret n°2020/250 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbe
Décret n°2020/252 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Kribi
Décret n°62-DF-236 du 7 juillet 1962 définissant les limites des zones de navigation à la pêche
Décret n°62-DF-243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identité et livrets de marins
Décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 modifié et complété par le décret n°62-DF-452 du 28 décembre 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande
Décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la Marine Marchande Camerounaise
Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 fixant les modalités de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 modifié et complété par le décret n°76-85 du 1er mars 1976 fixant les modalités de naturalisation et d'immatriculation des navires
Décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 modifié et complété par les décrets n°76/84 du 1er mars 1976 et n°91/315 du 05 juillet 1991 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-452 du 28 décembre 1962 modifiant le décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande
Décret n°62/DF/368 du 5 octobre 1962 fixant le régime d’inscription des hypothèques maritimes
Décret n°63-DF-121 du 19 avril 1963 modifié et complété par le décret n°76-83 du 1er mars 1976 fixant le montant des droits de visites de sécurité des navires
Décret n°70/215 du 20 novembre 1970 portant extension de la prime de technicité à certains fonctionnaires du service d'élevage, des industries animales et des pêches maritimes
Décret n°74/991 du 16 décembre 1974 portant création d’une Caisse de Développement de la Pêche Maritime
Décret n°74/991 du 16 décembre 1974 portant création d’une Caisse de Développement de la Pêche Maritime
Décret n°75/528 du 16 juillet 1975 déterminant les modalités d’exploitation de bateaux de pêche à moteur au Cameroun
Décret n°75/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires des services de l’élevage et des pêches maritimes
Décret n°76-84 du 1er mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°76-85 du 1 mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 fixant les modalités de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°76-86 du 1 mars 1976 modifiant le décret n°62-DF-243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identités et livrets marins
Décret n°76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la « MISSION DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ARTISANAL MARITIME » (MIDEPECAM)
Décret n°77/414 du 20 octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine publique portuaire de Douala-bonaberi
Décret n°82/406 du 06 septembre 1982 portant publication du protocole d'accord de pêche entre la république unie du Cameroun et la république de guinée équatoriale
Décret n°85/1278 du 26 septembre 1985 portant règlement de police et d’exploitation dans les domaines portuaires
Décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d’application du régime de la pêche
Décret n°96/071 du 8 avril 1996 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions maritimes
Décret n°96/072 du 8 avril 1996 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions para-maritimes ou auxiliaires des transports maritimes
Décret n°99/130 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement du Port Autonome de Douala
Décret n°99/133 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’organisme portuaire autonome de Limbe
Domaine de la clause de prise en charge et de livraison sous palan
Droit maritime, rectification d'erreur matérielle
Du principe de la protection de la confiance légitime en droit
Exécution de la sentence arbitrale et les voies de recours contre la sentence rendue
Gamme de service port de Kribi
Guide de procédure de constat d'infractions et de transactions en matière de pêche
Guide des partenaires au pesage : - procédure d’ouverture de compte auprès de DPWS ; - Procédures et modalités de paiement ; - Procédures et modalités opérationnelles ; - Localisation des points de pesée
Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités Administratives de création des entreprises au Cameroun
Instrument d'adhésion à l'accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (info pêche)
Journal officiel de la république du Cameroun - n°24 - 1er janvier 1998
L'acconier monopolistique
L'action directe contre les assureurs maritimes
L'affaire ERIKA
L'agent consignataire de navire (Mémoire CDMT)
L'Algérie et le droit des pêches maritimes
L'antisuit injonction (CDMT)
L'arbitrage multipartite
L'assurance maritime en matière internatoinale
L'assurance risque de guerre des transports maritimes et aériens
L'esprit du code civil à travers le livre III du Titre III
L'exéquatur des sentences arbitrales de droit interne
L'hypothèque maritime en France et aux États-Unis (Mémo CDMT)
L'indemnité d'assurance maritime (CDMT) rédigé par HARO Clement
L'obligation de meilleure exécution
L'OMI, structure et fonctions
La clandestinité maritime
La clause Paramount
La dispache ( Mémoire CDMT )
La fortune de mer
La gestion du domaine public maritime artificiel de l'État
La jurisprudence du tribunal international du doit de la mer (CDMT)
La jurisprudence NAGASAKI et ses suites (Mémoire CDMT)
La livraison des marchandises dans le contrat de transport maritime (en droit algérien et en droit français)
La mise en œuvre de l'ISM code par les compagnies maritimes
La notion de port sûr (Mémoire CDMT)
La nouvelle convention internationale sur le transport des marchandises par mer
La perte du conteneur en mer (CDMT)
La présomption d'innocence
La procédure de l'arbitrage maritime en droit français
La protection de la confiance légitime: étude comparée autour du contrat
La protection internationale des marins (CDMT)
La recette du navire
La responsabilité du capitaine de navire (Mémoire CDMT)
La responsabilité en matière maritime
La responsabilité pénale du transporteur routier
La saisie conservatoire du navire suite à son adjudication - Jérôme MOULET
La sécurisation de la navigation par les sociétés de classification
La sécurité dans la manutention: enjeux et prévention
La stratégie des armateurs à l'avenement des hubs maritimes
La sureté et la sécurité dans l’espace maritime de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest
La tarification portuaire des Nations Unies signée à New York, 1975
La transmission conventionnelle de créances
La transmission des droits dans le contentieux maritime (CDMT)
Law n°95/09 of 30 january 1995 to lay down conditions for the practice of maritime and para-maritime professions
Le cabotage multimodal (CDMT)
Le connaissement électronique (Mémoire CDMT)
Le connaissement électronique: du document au registre informatique - Approche des difficultés liées à la dématérialisation
Le connaissement FIATA
Le contrat de remorquage hauturier
Le contrôle des navires par les États riverains
Le courtier interprète et conducteur de navires
Le créancier face à une clause d'inalienabilité
Le droit de l'environnement marin, un droit en perpétuelle adaptation
Le droit de rétractation
Le Droit Maritime Français – Pierre BONASSIES (70 ans de publications au DMF)
Le droit moral de l'auteur en droit français
Le ferroutage
Le guide du transport maritime
Le joint survey et l'expertise maritime (Mémoire CDMT)
Le lamanage( Mémoire CDMT)
Le management des risques dans l'entreprise maritime
Le pétrole - La dynamique de l'arrière-pays international des ports camerounais: l'impact du projet pétrolier de Doba sur le port de Kribi
Le pilotage maritime (mémoire CDMT )
Le principe de précaution en entreprise
Le recours subrogatoire en assurance maritime de facultés
Le recouvrement de la créance face à la faillite du débiteur
Le rôle des sociétés de classification: l'exemple du bureau Veritas
Le rôle du courtier d'assurances maritimes (CDMT)
Le statut juridique des plates-formes pétrolières
Le transport en pontée en droit anglais (CDMT)
Le transport maritime de déchets dangereux (problématique, réglementation et pratique)
Les avaries communes, place actulle d'une institution antique(CDMT)
Les clauses relatives à la compétence internationale dans les connaissements: consensualisme ou formalisme?
Les contrats d'affrètement dans le secteur parapétrolier sous-marin
Les embargos et le droit maritime (CDMT)
Les épaves maririmes en droit français
Les garanties clubs
Les lieux de refuge (CDMT)
Les navires inférieurs aux normes
Les pactes d'actionnaires: étude des clauses d'exclusion dans les pactes d'investisseurs en capital risque
Les pays africains face à l'évolution du droit international des transports de marchandises par mer
Les ports -refuges (Mémo CDMT)
Les rapports de la caution et du débiteur cautionné
Les règles impératives: les conventions et lois unimodales
Les réseaux de sous-traitance et le droit du travail
Les sigles et abréviations du transit et dédouanement (Cameroun)
Les transports maritimes de marchandises en vrac
Les transports maritimes sans BL papier (CDMT)
Lettre circulaire n°001/CAB/PM du 02 mars 1994 relative aux mesures complémentaires d’accompagnement à la baisse des salaires dans le secteur public
LOF et SCOPIC 2000 (mémo CMDT)
Loi n°2000/02 du 17 Avril 2000 relative aux espaces maritimes de la république du Cameroun
Loi n°2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun
Loi n°95/09 du 30 janvier 1995 fixant les conditions d'exercice des professions maritimes et para-maritimes
Loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire
Loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire
Manuel des Procédures de contrôle sanitaire officiel des produits de la pêche, février 2015
Manutentionnaire - cariste
MARPOL et ses annexes: quelle efficacité ?
Mémoire sur la violence économique
MINEPIA, Guide de l’Usager
Ministry of livestock, fisheries and animal industries, user’s guide
Modèle conceptuel d'aide à la décision multicritère pour le choix négocié d'un scenario de dragage maritime
Note Circulaire n°0530/20/DG/PAD du 08 mai 2020 relative au démarrage du pesage portuaire
Note de service n°043/MINEPIA/DIRPEC du 3 octobre 1983 déterminant les attributions des volontaires du corps de la paix, experts en pêche
Note de service n°0532/20/DG/PAD du 12 mai 2020 relative au pesage portuaire
Note de service n°50/MINEPIA/DIRPEC du 12 août 1987 explicitant les fonctions des moniteurs de pèches
Note de service n°59/MINEPIA/DIRPEC du 8 décembre 1983 déterminant les attributions des moniteurs piscicoles
Ordonnance n°62/OF/30 du 30 Mars 1962 portant code de la marine marchande camerounaise
Petit Export 2009-10
Police flottante et assurance pour compte (CDMT)
Pollution marine
Présentation du projet de réforme soumis à l'examen des experts
Protocol d'Accord entre l'Administration des Douanes et les Professions Maritimes
Protocole d'accord: État - Patronat - Travailleurs
Protocole d’accord de pêches entre la République Unie du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale
Règlement d’exploitation particulier 2018, Port Autonome de Kribi (PAK)
Règlement n°03/01-UEAC-008-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la marine marchande
Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande
Règlement n°14/99/CEMAC-036-CM-03 portant Code de la Navigation intérieure CEMAC/RDC
Règles d'Avarie-Commune telles que modifiées lors de la Conférence du CMI à Vancouver (Canada) le 1er juin 2004
Règles de York et d’Anvers sur la gestion et répartition des sacrifices et dépenses d’avaries communes entre les chargeurs et les armateurs de 1950
Répertoire des auxiliaires de transport maritime
Résolution n°0554-17/CA/PAD du 11 octobre 2017 fixant le régime Tarifaire aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala
Responsabilité médicale et parentale face à l'enfant préjudice
Rules and Regulations for the Classification of Ships, July 2022
Sécurité et sûreté maritime: de l'élaboration des textes à la difficulté de mise en œuvre
Sécurité maritime et concurrence portuaire: les enjeux pour l'Europe
Statuts du Port Autonome de Kribi
SYDONIA Système Douanier Automatisé
Théorie des obligations
Thèse sur le droit de vote de l'associé
Traité de droit maritime – tome 1
Traité de droit maritime – tome 2
Transport aérien - aspect sécuritaire
Transport maritime sous connaissement: le transporteur maritime est-il responsable?
Une logistique portuaire maîtrisée et optimisée
Une politique logistique qui fait gagner la France