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Décrets » 2013
Decree n°2013/191 of 03 may 2013 establishment, organisation, functioning of the specialized corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
Decree n°2013/234 of 18 July 2013 to regulate Legal and Court Notices
Décret n°044/CAB/PM du 02 mai 2013 Fixant la clé de répartition des frais perçus au titre des droits d’entrée et de renouvellement des autorisations dans le domaine des communications électroniques
Décret n°2012/7988/PM du 13 septembre 2013 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de la Concurrence
Décret n°2013-149 du 08 mai 2013 portant nomination de sénateurs
Décret n°2013-416 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de sept (07) dépendances du domaine national de superficie totale de 13 195 hectares
Décret n°2013-417 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares
Décret n°2013-418 du 25 novembre 1013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares
Décret n°2013/0009/PM du 07 janvier 2013 portant création des villages artisanaux
Décret n°2013/0022/PM du 15 janvier 2013 Portant application du plan comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale des sociétés d’assurances
Décret n°2013/0042/PM du 23 janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction
Décret n°2013/0260/PM du 22 février 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/2274/PM du 06 août 2012 portant création du Programme Economique d’Aménagement du Territoire pour la promotion des entreprises de moyenne et grande importance dans le secteur rural au Cameroun
Décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d’exploitation de la plateforme électronique « guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
Décret n°2013/0396/PM du 27 février 2013 fixant les modalités d’exploitation et de contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques
Décret n°2013/0398/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de mise en œuvre du service universel et du développement des communications électroniques
Décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques
Décret n°2013/0401/PM du 27 février 2013 fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques
Décret n°2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d’adressage
Décret n°2013/0403/PM du 27 février 2013 fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques
Décret n°2013/0418/PM du 27 février 2013 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2013
Décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
Décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique
Décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé publique
Décret n°2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d’application de la loi n°2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
Décret n°2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
Décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des finances publiques
Décret n°2013/159 du 15 mai 2013 portant régime particulier du contrôle administratif des finances publiques
Decret n°2013/159 du 15 mai 2013 portant regime particulier du controle administratif des finances publiques
Décret n°2013/172 du 07 juin 2013 Portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et I'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la Société VIETTEL CAMEROUN
Décret n°2013/195 du 26 juin 2013 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
Décret n°2013/203 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)
Décret n°2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à I'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
Décret n°2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale
Décret n°2013/223 du 03 juillet 2013 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions
Décret n°2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
Décret n°2013/235 du 22 juillet 2013 portant réorganisation de la Brigade du Quartier Général
Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation de la 11e Brigade d’Infanterie Motorisée
Décret n°2013/237 du 22 juillet 2013 portant modification du Décret n°2002/037 du 04 février 2002 portant création et organisation des Forces de l’Armée de l’Air
Décret n°2013/238 du 22 juillet 2013 portant modification du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial
Décret n°2013/239 du 24 juillet 2013 portant réorganisation de l’Etat-major Particulier du Président de la République
Décret n°2013/239 du 24 juillet 2013 portant réorganisation de l’Etat-major Particulier du Président de la République
Décret n°2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'État
Décret n°2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
Décret n°2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
Décret n°2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du port autonome de Douala
Décret n°2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012
Décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements
Décret n°2013/297 du 09 septembre modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises
Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de contrôle de l'effectivité des investissements
Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
Décret n°2013/300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010 et signée à Brazzaville le 19 novembre 2010 (Décret et Convention)
Décret n°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
Décret n°2013/334 du 13 septembre 2013 portant Organisation du Ministère des Travaux Publics
Décret n°2013/350 du 16 septembre 2013 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
Décret n°2013/351 du 16 septembre 2013 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
Décret n°2013/352 du 16 septembre 2013 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
Décret n°2013/353 du 16 septembre 2013 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
Décret n°2013/476 du 27 décembre 2013 portant organisation interne de la 31e Brigade d'Infanterie Motorisée
Décret n°2013/477 du 27 décembre 2013 portant organisation interne de la 32e Brigade d'Infanterie Motorisée
Décret n°2013/478 du 27 décembre 2013 portant création de certaines Brigades de Gendarmerie
Décret n°2013/479 du 27 décembre 2013 portant création du Groupement de Gendarmerie Territoriale de Garoua
Décret n°2013/479 du 27 décembre 2013 portant création du Groupement de Gendarmerie Territoriale de Garoua
Décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux
Décret n°2013/7564/PM du 12 août 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Désenclavement des Grands Bassins de Production Agropastorale et des Zones Touristiques du Cameroun
Décret n°2013/7575/PM du 16 août 2013 portant transformation d’établissements scolaires publics d’Enseignement Secondaire Technique
Décret n°2013/7576/PM du 16 août 2013 portant création des établissements scolaires publics d’Enseignement Secondaire Technique
Décret n°2013/7577/PM du 16 août 2013 portant création des établissements scolaires d’enseignement secondaire général
Décret n°2013/7988/PM du 13 septembre 2013 fixant la composition, organisation et modalités de fonctionnement de la commission nationale de la concurrence