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Décret n°2013/300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010 et signée à Brazzaville le 19 novembre 2010 (Décret et Convention)
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