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Décrets » 1974

Décrets » 1974
Decree No.74-236 of 1 April 1974 concerning the organization and functioning of the operational structures of the National Civic Service for Participation in development Détail
Decree No.74-237 of April 1974 to establish a National Office for Participation in Development Détail
Decree No.74-248 to extend the state of emergency in certain parts of the United Republic of Cameroon Détail
Décret n°74-236 du 1er avril 1974 portant organisation et fonctionnement des structures de mise en œuvre du service civique national de participation au développement Détail
Décret n°74-237 du 1er Avril 1974 portant création de l’Office National de participation au développement Détail
Décret n°74-248 du 2 avril 1974 prorogeant l’état d’urgence dans certaines parties de la République Unie du Cameroun Détail
Décret n°74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifie par le décret n°99-223 du 30 septembre 1999 Détail
Décret n°74/126 du 16 février 1974 déterminant les catégories professionnelles des maîtres et professeurs de l’enseignement privé et fixant les taux des salaires afférents à ces catégories Détail
Décret n°74/249 du 3 avril 1974 modifiant le décret n°67/365 du 21 août 1967 fixant les conditions d'application de la loi n°67/LF/22 du 12 juin 1967 Détail
Décret n°74/411 du 24 avril 1974 Réglementant l’exploitation artisanale de l’or Détail
Décret n°74/694 du 29 Juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'Etat Détail
Décret n°74/704 du 1er aout 1974 portant réglementation : - de l’utilisation des véhicules administratifs ; - de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules ; - des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires Détail
Décret n°74/759 du 26 août 1974 portant Organisation du régime des pensions civiles Détail
Décret n°74/759 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions civiles Détail