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Décret n°74/704 du 1er aout 1974 portant réglementation : - de l’utilisation des véhicules administratifs ; - de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules ; - des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires
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