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Décrets » 1968

Décrets » 1968
Decree No.68-DF-270 of the 15th July 1968 to institute general regulations governing the remuneration of the military personnel of the Armed Forces Détail
Décret n°68-DF-249 du 10 juillet 1968 fixant les modalités d’application de la durée du travail et déterminant les dérogations dans les entreprises soumises au régime de la durée légale hebdomadaire de quarante heures Détail
Décret n°68-DF-250 du 10 juillet 1968 fixant les modalités d’application de la durée du travail et déterminant le régime des dérogations dans les entreprises agricoles et assimilées Détail
Décret n°68-DF-253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison Détail
Décret n°68-DF-254 portant modalités d’application du régime des congés payés Détail
Décret n°68-DF-270 du 15 juillet 1968 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées Détail
Décret n°68-DF-33 du 29 janvier 1968 fixant les missions de défense des Forces Régulières supplétives et auxiliaires Détail
Décret n°68-DF-7 du 15 janvier 1968 tendant à renforcer la protection des installations civiles d'importance vitale Détail
Décret n°68//DF/460 du 3 décembre 1968 règlementant les relations financières entre la République fédérale du Cameroun Détail
Décret n°68/14/COR fixant la date d’entrée en application de la loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l’urbanisme au Cameroun Oriental Détail
Décret n°68/58/COR du 30 avril 1968 relatif à l’urbanisme Détail
Décret n°68/59/COR du 30 avril 1968 relatif à la construction Détail
Décret n°68/60/COR du 30 avril 1968 relatif aux lotissements Détail
Décret n°68/61/COR du 30 avril 1968 relatif aux zones à urbaniser par priorité Détail
Décret n°68/DF/213 du 1 juin 1968 rétablissant le contrôle des changes Détail
Décret n°68/DF/361 du 4 septembre 1968 fixant certaines modalités d'application de la loi n°68/LF/4 du 11 juin 1968 portant organisation du régime des réquisitions Détail