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Décisions » 2016

Décisions » 2016
Décision n°0000021-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 définissant les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs Détail
Décision n°0000127/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes a caractère statutaire exclues du champ d’application de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des revenus non commerciaux (RNC) Détail
Décision n°0016/MINFOF/SG/DF du 20 janvier 2016 portant reconnaissance des référentiels de certification privée de légalité et de gestion forestière durable utilisés par Bureau Véritas (B.P: 830 Douala-Cameroun), dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT Détail
Décision n°006/SG/PM du 02 mars 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit financier et opérationnel du Programme National de Développement Participatif (PNDP Détail
Décision n°007/CAB/PM du 02 mars 2016 portant désignation du Coordonnateur Technique et du Coordonnateur Technique Adjoint de la Commission Interministérielle chargée de mener l’Audit des entreprises du portefeuille de la Société Nationale d’Investissement Détail
Décision n°010/SG/PM du 18 avril 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) Détail
Décision n°012/SG/PM du 18 avril 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société de Développement du Coton (SODECOTON) Détail
Décision n°0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 28 avril 2016 fixant les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des parcs a bois en milieu urbain et dans les périphéries Détail
Décision n°0546/A/MINFOF/SG/DF/CI/SDIAF du 05 octobre 2016 rendant exécutoire les directives d’inventaire d’exploitation Détail
Décision n°0747/D/MINFOF/SG/DF/SDAFTYSAG du 22 décembre 2016 fixant la liste des produits forestiers spéciaux d ’origine végétale présentant un intérêt particulier au Cameroun Détail
Décision n°11/SG/PM du 18 avril 2016 portant constatation de la composition du Groupe de Travail chargé de proposer des mesures de facilitation et d’optimisation de la réalisation des logements sociaux Détail