Thème

Code des douanes CEMAC

Code des douanes CEMAC
Acte additionnel n°2016-01 du 25 février 2016 portant réaménagement du mécanisme autonome de financement de la Communauté, la Taxe Communautaire d’Intégration (TIC) Détail
Acte n°02/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes Détail
Acte n°02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche Détail
Acte n°3/81-CD-1212 du 15 juillet 1981 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement de boutiques sous douane dans les aéroports internationaux Détail
Acte n°3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1669 portant création d’un corps professionnel des douanes et fixant le Statut des Experts en Douanes Agréés Détail
Acte n°5/65-CD-21 du 14 décembre 1965 fixant les conditions d’application des droits et taxes du Tarif d’entrée aux marchandises imposables au poids, le régime des emballages importés plein et certaines règles de vérifications des marchandises Détail
Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres Détail
Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 Détail
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) signé à Genève le 14 novembre 1975 Détail
Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) Détail
Décision n°30/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de fonctionnement du régime du transbordement en CEMAC Détail
Décision n°35/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d’exercice du droit de recours, de création et de fonctionnement des Commissions indépendantes de règlement des litiges douaniers Détail
Décision n°396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les Commissionnaires en Douane Agréés Détail
Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d’Accise Détail
Directive n°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats Membres en matière de TVA Détail
Guide de la douane Camerounaise Détail
Instruction BEAC n°001/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit Détail
Instruction BEAC n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes Détail
Instruction BEAC n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services Détail
Journal officiel de la République du Cameroun portant code des douanes de la CEMAC n°5/001-UEAC-097-CM-06 03 août 2001 Détail
Règlement n °5/99/CEMAC-002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la CEMAC Détail
Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 3 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Détail
Règlement n°07/08-UEAC-CM-17 du 20 juin 2008 portant institution d’un Comité de l’Origine Détail
Règlement n°07/10-UEAC-205-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de la réglementation sur le Régime de Transit Communautaire et le Mécanisme de Cautionnement Unique Détail
Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l’acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés Détail
Règlement n°11/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant sur les facilités douanières en faveur des voyageurs en Zone CEMAC Détail
Règlement n°12/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant modification de l’Acte n°102/66-CD-168 fixant la liste des marchandises visées par les dispositions de l’article 260 du Code des Douanes Détail
Règlement n°13/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux envois de secours visés à l’article 165 du Code des Douanes Détail
Règlement n°14/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux manipulations dans les entrepôts de Douane visés aux articles 239 et 246 du Code des Douanes Détail
Règlement n°15/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle douanier des envois par poste et courrier express Détail
Règlement n°16/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d’application et les quotités des droits compensateurs ou antidumping Détail
Règlement n°17/99-CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 portant Charte des Investissements Détail
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC Détail
Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des statuts révisés de l'école inter-états des douanes Détail
Règlement n°31/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant la catégorisation des mesures d’exonération totale ou partielle des droits et taxes à l’importation et précisant les modalités de contrôle des déclarations de mise à la consommation en exonération totale ou partielle des droits et Taxes Détail
Règlement n°32/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les conditions de remboursement des droits et taxes perçus à l’importation pour des marchandises défectueuses ou non conformes aux clauses du contrat en exécution duquel elles ont été importées Détail
Règlementation sur le fonctionnement de la zone franche Détail
Table analytique sur les principes généraux du régime des douanes Détail
Textes douaniers Détail