PDF
Directive n°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats Membres en matière de TVA
Nombre de pages: 24 - Taille: 3.33 Mo - Vues: 16867
Dans le même thème [Code des douanes CEMAC]
Autres Actes Décisions Directives Instructions Règlements