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Arrêtés » 2020

Arrêtés » 2020
Arrêté conjoint n°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique Détail
Arrêté n°00000005/MINFI/DGD du 07 janvier 2020 fixant la parité des principales devises étrangères et monnaie de la zone franc Détail
Arrêté n°00000009/MINFI/SG/DGI du 15 janvier 2020 modifiant et complétant l'arrêté n°00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des Entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte su l'achat effectués par les détaillants adhérents des Centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles Détail
Arrêté n°00000212/MINFOPRA/MINFI du 26 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel chargé de l’assistance du prestataire, du suivi et du contrôle du projet de mise en œuvre d’un nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde Détail
Arrêté n°0059/CAB/PR du 23 février 2020 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 10 février 2020 Détail
Arrêté n°0135/MINFOF/CAB du 22 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement des postes de contrôle/Check points Forestier – « Traçabilité - MINFOF » pour le suivi et contrôle des bois et produits dérivés en circulation sur le territoire national, dans le cadre de l’APV/FLEGT Détail
Arrêté n°031/CAB/PM du 03 avril 2020 Fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest Détail
Arrêté n°043/PM du 22 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle Détail
Arrêté n°046/CAB/PM du 08 mai 2020 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies Détail
Arrêté n°051/PM du 12 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique Détail
Arrêté n°331/A/MINMAP du 06 juillet 2020 mettant en vigueur le manuel de procédure sur les modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des marchés publics Détail
Arrêté n°413/A/PR/MINMAP du 08 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité chargé de l’examen des recours résultant des Marchés Publics Détail
Arrêté n°686/SG/MJ du 06 janvier 2020 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2020 Détail
Arrêté n°78/CAB/PM du 19 aout 2020 approuvant et rendant exécutoire le plan national de gestion des urgences de sante publique de portée internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun Détail