Texte

Ordonnance n°59/83 du 17 décembre 1959 modifiant la loi n°58/1 du 5 janvier 1958 portant fixation des tarifs applicables à certains services postaux dans les relations avec les territoires et États membres de la communauté française et assimilés et complétant la loi n°59/37 bis du 5 juin 1959 portant fixation des tarifs applicables à certains services postaux dans le régime international

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