Ordonnance - Liste

Ordonnance n°88/001 du 15 janvier 1988 complétant les dispositions de l'article 8 de la loi n°87/001 du 1er juillet 1987 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1987/1988

Ordinance n°74/3 du 6 july 1974 concerning the procedure governing expropriation for a public purpose and the terms and conditions of compensation

Ordonnance n°72/7 du 26 août 1972 portant Organisation de la Haute Cour de Justice, en application de l’article 34 de la Constitution du 2 Juin 1972

Ordonnance n°61/0F/2 du 1er octobre 1961 maintenant en vigueur certaines dispositions de caractère législatif

Ordonnance n°73/22 du 29 mai 1973 portant loi de règlement de l’exercice 1970/1971 pour l’Ex-Etat Fédéré du Cameroun oriental

Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

Ordonnance n°59-57 du 11 novembre 1959 portant création de l’Armée Camerounaise et Organisation Générale de la Défense

Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020

Ordonnance n°94/002 du 24 janvier 1994 fixant les modalités d’application de la taxe sur le chiffre d’affaires

Ordonnance n°62/OF/30 portant Code de la Marine Marchande Camerounaise

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