Ordonnance - Liste

Ordonnance n°72/13 du 26 août 1972 relative à l’état d’urgence

Ordonnance n°60/20 du 22 février 1960 réglementant l’organisation de l’administration et le service de la Gendarmerie Nationale

Ordonnance n°94/002 du 24 janvier 1994 fixant les modalités d’application de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires

Ordonnance n°77/1 du 10 janvier 1977 portant modification de l’ordonnance n°1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier

Ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le Régime Foncier

Ordonnance n°96/02 du 24 juin 1996 modifiant l’ordonnance n°90/003 du 27 avril 1990 fixant les conditions de liquidations banques

Ordonnance n°95/02 du 05 juin 1995 modifiant les dispositions de l’article 17 de la loi n°94/002 du 01 juillet 1994 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1994/1995

Ordonnance n°89/003 du 09 novembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°89/01 du 30 juin 1989 portant loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 1989/1990

Ordonnance n°75/1 du 08 février 1975 modifiant certaines dispositions de la Loi des Finances n°74/1 du 1er juillet 1974 pour l’exercice 1974/1975

Ordonnance n°73/16 du 22 mai 1973portant modification de certaines dispositions des lois de finances des exercices 1961/1963, 1965/1966 de l’Etat Fédéré du Cameroun Oriental

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