Ordonnance - Liste

Ordonnance n°59/74 du 30 novembre 1959 modifiant l'article 6 de la loi n°59/44 du 17 juin 1959 régissant les communes mixtes rurales

Ordonnance n°59/71 du 27 novembre 1959 portant modification de la loi du 22 mai 1959 prévoyant l'institution des cours criminelles spéciales

Ordonnance n°59/102 du 31 décembre 1959 portant appellation et promulgation du budget annexe du service des ports et voies navigables du Cameroun pour le premier semestre 1960

Ordonnance n°59/101 du 31 décembre 1959 abrogeant les dispositions du décret n°52/569 du 19 mai 1952 portant réorganisation de la caisse locale de retraites et fixant les modalités de l'échéance du 1er janvier 1960

Ordonnance n°59/87 du 22 décembre 1959 portant création d'un district et institution d'une commune mixte rurale de Dzeng

Ordonnance n°59/83 du 17 décembre 1959 modifiant la loi n°58/1 du 5 janvier 1958 portant fixation des tarifs applicables à certains services postaux dans les relations avec les territoires et États membres de la communauté française et assimilés et complétant la loi n°59/37 bis du 5 juin 1959 portant fixation des tarifs applicables à certains services postaux dans le régime international

Ordonnance n°59/82 du 12 décembre 1959 portant obligation sur la vaccination antitétanique par l'anatoxine et la vaccination antityphoparatyphoidique au Cameroun

Ordonnance n°59/81 du 12 décembre 1959 portant création d'un district et institution d'une commune mixte rurale à Mvengué (arrondissement de Lolodorf)

Ordonnance n°59/80 du 12 décembre 1959 portant création des arrondissements de Kar-Hay, de Mindif et de Bogo

Ordonnance n°59/79 du 12 décembre 1959 portant création d'un district à Délébé (arrondissement de Batouri)

1
2
3