Texte

Ordonnance n°59/101 du 31 décembre 1959 abrogeant les dispositions du décret n°52/569 du 19 mai 1952 portant réorganisation de la caisse locale de retraites et fixant les modalités de l'échéance du 1er janvier 1960

• Nombre de pages : 1
• Taille du fichier : 0,2 Mo
• Vues : 20022