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Ohadata J-16-213 Arrêt n°004-2016, Pourvoi n°004-2013-PC du 11-01-2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank contre Monsieur Fallou MBODJI.

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

 Mots clés : POURVOI EN CASSATION - COMPUTATION DES DÉLAIS - DÉLAI FRANCS SAISIE IMMOBILIÈRE - CONTEST

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