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Ohadata J-16-210 Arrêt n°001-2016, Pourvoi n°012-2012-PC du 14-02-2012 : BICICI S.A. contre NDIAYE BASSIROU et 5 autres.

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - INSUFFISANCE DE MOTIVATION - DÉCISION NE PERMETTANT PAS LE CONTRÔLE

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