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Ohadata J-16-204 Ordonnance n°006-2015, Pourvoi n°005-2013-PC du 15-01-2013 : SOMAPIM contre SIFMA.

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 21/10/2015

Mots clés : SOCIÉTÉ COMMERCIALE - LIQUIDATION - PROLONGATION DU MANDAT DU LIQUIDATEUR

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