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Ohadata J-16-183 Arrêt n°190-2015, Pourvoi n°143-2012-PC du 19-10-2012 : LCCI Liquidation, Monsieur Tiemoko Koffi, Monsieur Alain Guillemain contre Monsieur KOUAME SIGNO

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/12/2015

 Mots clés : SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCE - CONTENU DE L'ACTE DE SAISIE - OMISSION DE LA DATE ET DE L'

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