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Ohadata J-16-177 Arrêt n°184-2015, Pourvoi n°085-2012-PC du 24-07-2012 : Société ACCESS BANK anciennement OMNIFINANCE contre Société METAL TRADING dite MT.

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/12/2015

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - RECOURS CONTRE LE JUGEMENT D'ADJUDICATION - CONDITIONS - AUTONOMIE DU

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